[L] [G], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Groupe Diogo Fernandes, défendeurs à la cassation.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 21 mars 2006) que M.

Nathalie PRUGNE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE [G] [T] et [U] [F] se sont mariés le 4 juin 2011 à CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme), sans contrat préalable

Fernand, - Z... Henri, - A... Marc, - B... Jacques, - C... Francisco, - D... Françoise, épouse E..., - F...

Code de procédure ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné, sur appel d'une ordonnance de non-lieu interjeté par Josette Z... , partie civile, le renvoi devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand

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Fernand, - Z...

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À l'issue des débats, par jugement du 11 juin 2024, le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a rendu la décision suivante : « Le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, statuant publiquement, par

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de l'aéronautique de Clermont-Ferrand) de lui communiquer les motifs du rejet de son offre concernant un marché de prestations de bourrellerie aéronautique et, d'autre part, d'annuler la procédure de

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au barreau de CLERMONT-FERRAND FAITS ET PROCÉDURE [D] [Q] et [M] [E] se sont mariés le 12 juin 2012 par devant l’officier d’état civil de CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme), sans contrat préalable

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Deux enfants sont issus de cette union : - [E] et [W] [Y], nées le 10 mars 2017 à CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme), reconnues par le père le 13 mars 2017, la filiation maternelle étant établie par désignation

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