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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372360cd58014677408f89
1 juillet 1999
1 juillet 1999
Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372140cd580146773f241c
3 mai 1990
3 mai 1990
Chazelet, Leblanc, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10253
6 avril 2022
6 avril 2022
Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [D]-Hermont, ès qualités, et de la société Etablissement
Source officiellesoc
613721d7cd580146773f7f86
17 décembre 1992
17 décembre 1992
Leblanc, conseiller rapporteur, MM. B..., Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes X..., Z..., M. Choppin A... de Janvry, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372364cd58014677409292
7 octobre 1999
7 octobre 1999
Marc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du
Source officiellesoc
613723afcd5801467740ce61
5 avril 2001
5 avril 2001
Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.
Source officiellesoc
613721b5cd580146773f65a5
21 mai 1992
21 mai 1992
Gabrielle, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mulhouse, au profit de l'URSSAF de Mulhouse, ...
Source officiellesoc
613723aacd5801467740cadd
15 février 2001
15 février 2001
Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723a3cd5801467740c5cb
2 mai 2001
2 mai 2001
cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de Y..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars
Source officiellesoc
6137210bcd580146773f0861
25 janvier 1990
25 janvier 1990
Leblanc, conseiller rapporteur ; MM. Lesire, Hanne, conseillers ; Mme Barrairon, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200455
16 mai 2024
16 mai 2024
La SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol et la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy ont été appelées. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137216ccd580146773f39fa
28 mars 1991
28 mars 1991
Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Berthéas, Lesage, conseillers, M. Y..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200621
27 juin 2024
27 juin 2024
Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience
Source officiellesoc
6137236acd58014677409790
20 janvier 2000
20 janvier 2000
Jean-Marc X..., demeurant Place Foch, 76160 Darnetal, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance
Source officiellesoc
613721d6cd580146773f7e92
17 décembre 1992
17 décembre 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.
Source officiellesoc
6137236fcd58014677409c1f
12 janvier 2000
12 janvier 2000
Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723c6cd5801467740dfaf
14 juin 2001
14 juin 2001
Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372149cd580146773f2851
1 mars 1990
1 mars 1990
Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Hanne, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137210fcd580146773f0abd
1 février 1990
1 février 1990
Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Hanne, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372162cd580146773f3493
25 octobre 1990
25 octobre 1990
Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Y..., A..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Z..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
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