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1 803 résultats pour « Marc-david TOUBOUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301391

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

; Condamne la société David aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société David à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence Trouville palace la somme de

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

ère Josette X... épouse Y... l'assignation dirigéec/David Y

6253c8b7bd3db21cbdd860c5

Appel

30 avril 2002

30 avril 2002

Isabelle A... et David Y... ont contracté mariage le 22 mai 1999. David Y... a présenté, le 15 septembre 1999, une requête en divorce pour faute à l'encontre de son épouse.

Source officielle
CC

cr

613725fecd5801467742223d

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

et concussion ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour l'association DAVID

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0cb

Appel

4 février 2008

4 février 2008

X... ... 64230 SAUVAGNON Rep / assistant : SCP DAVID- MOUTON, avocats au barreau de TOULOUSE sur appel de la décision en date du 26 JUIN 2006 rendue par le TRIBUNAL DES AFFAIRES

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100578

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Luc Z... a entrepris de couper ces branches avec l'ébrancheur dont il était toujours pourvu ; que le fil de cet ébrancheur s'est rompu ; que M David X... a cessé de tenir l'échelle et a été chercher un

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300488

Cassation

2 mai 2012

2 mai 2012

Il conviendra de condamner Monsieur et Madame David Z...à payer à Mesdames Marie-Hélène X...et Annie Y...la somme de 1. 400 € à titre de remboursement du dépôt de garantie.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300509

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

Sud dallage (la société David), la société Pomes énergie (la société Pomes) et la société Butzbach ; que se plaignant de désordres et non-conformités, la société EAS a saisi le juge des référés d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e569

Appel

24 août 2011

24 août 2011

Président, empêché, assisté de Madame Marie-France BENARD-DALESSIO, lors des débats et de Madame Marie-Jeanne ORSINI lors du prononcé, DEMANDEUR : Monsieur Patrick X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310270

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Baroche Pantin, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Ville de Paris, après débats en l'audience publique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc00

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Claudette, Marie, Lucie épouse X... C / Ministère Public Y... David A... Daniel B... Philippe C... Jean-Claude D... Jérome E... Eric F... Etienne G... Christophe H...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b378

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Claudette, Marie, Lucie épouse X... C / Ministère Public Y... David A... Daniel B... Philippe C... Jean- Claude D... Jérome E... Eric F... Etienne G... Christophe H...

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CC

civ1

613722d8cd58014677402372

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3ad

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

David X... C/ Mme Gwladys Y... épouse X...

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CC

cr

6137263ecd580146774240dc

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 11 mars

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TCOM

2è chambre

69e7ba8acdc6046d470d4f97

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle ajoute que le matériel est toujours entreposé.

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461503.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300535

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Marc A... à céder à M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300596

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

David X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2015 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8feb0

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

La société a décidé d'abandonner le marché des emballages des œ ufs et d'assurer la pérennité de l'entreprise en développant le marché extérieur de Porto-Rico.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93214

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

David X... aux entiers dépens qui seront recouvrés directement par Maître Delorme ; Par déclaration du 26 mars 2015, Mr.

Source officielle