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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137220acd580146773f9baf

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Essonne), 2 ) Mme X..., demeurant ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (14e Chambre, Section A), au profit : 1 ) de Mme Marcelle

Source officielle
CC

civ3

613721f1cd580146773f8ea7

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Cathala, conseiller doyen, Mme Giannotti, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

613720e5cd580146773ef4a5

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

demeurant ... (15ème), 3°) Mademoiselle F..., France, Marie, Joseph X..., demeurant à Paris (6ème), ..., 4°) Monsieur François, Philippe X..., demeurant à Paris (6ème), ..., 5°) Monsieur Martin, Marcel

Source officielle
CC

civ3

6137265bcd58014677424f16

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Marcel J..., demeurant ... (Gironde), 16°) de Mme Jacqueline X..., épouse J..., demeurant ... (Gironde), 17°) de M. André J..., demeurant ... (Gironde), 18°) de Mme D..., épouse Y...

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248b6

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-en- PROVENCE, en date du 6 mars 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

Source officielle
CC

civ3

6137216bcd580146773f3950

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Hélène, Marcelle Y..., demeurant ..., 2°/ Mme C..., Germaine A..., épouse de M. Guy, Charles B..., demeurant à Arthenay, commune des Verchers-sur-Layon (Maine-et-Loire), 3°/ M.

Source officielle
CC

civ3

épose de cette conduite ne pouvait être dirigéec/Mme Y

6137222bcd580146773facb3

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Douvreleur, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

soc

6137233ccd580146774072cd

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marcella X..., demeurant..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre

Source officielle
CC

civ3

6137266ccd58014677425744

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Cathala, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

613721adcd580146773f5fb5

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Juge, dont le siège est route de Valence Grenoble à Saint-Marcel

Source officielle
CC

civ3

613721cdcd580146773f7829

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

Vaissette, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

6137236acd580146774097b7

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

97240 Le François, en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Elisabeth C..., épouse A..., demeurant 54, Marvel

Source officielle
CC

civ3

61372114cd580146773f0d19

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

H..., Léopold née Marie X..., demeurant à Romette, Gap (Hautes-Alpes), 3°/ Madame GAUTIER I..., née Jeanne C..., demeurant à Romette, Gap (Hautes-Alpes), 4°/ Monsieur MARCELLIN J..., demeurant .

Source officielle
CC

civ3

613720d2cd580146773eeb1b

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Francon, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Senselme, rapporteur, MM. B..., C..., Gautier, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372165cd580146773f3682

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Paulot, conseiller doyen, M. Valdès, rapporteur, M. Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720e5cd580146773ef4a7

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Mafcel D..., demeurant à Toulon (Var), impasse des Genêts

Source officielle
CC

civ3

613721a9cd580146773f5c7b

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Marcel, André X..., demeurant ... (16ème), 3°/ de la société à responsabilité limitée Environnemnet Design Réalisations, ...

Source officielle
CC

civ3

6137211ccd580146773f10fb

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Paulot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Beauvois, rapporteur, MM. Vaissette, Chevreau, Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M.

Source officielle
CC

civ3

613721e0cd580146773f8650

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

A..., Marcel B..., 5 / M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10921

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle

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