comprenant, après achèvement, des locaux à usage de parking, garage et station-service ; que, par acte des 20 mars et 15 avril 1964, les époux X... ont sous-loué ces locaux à la société Garage parking du Marché

à règlement mensuel ou sur le Marché des options négociables à Paris (MONEP) ; qu'ayant constaté trois ans plus tard que les opérations réalisées sur le second de ces marchés s'étaient soldées par des

F... un protocole prévoyant le changement des nez de marche et d'une partie de la moquette. 3.

surélévation d'immeubles; qu'elle en a concédé la licence non exclusive à la société Bouygues, celle-ci s'engageant à payer pour chaque opération une indemnité forfaitaire calculée sur le montant du marché

incompétent pour connaître des conclusions dirigées contre cette même décision, en tant qu'elle a informé la Société MISSENARD-QUINT du lancement d'un appel d'offres restreint pour la passation de nouveaux marchés

Ces marchés sont dispensés de l'avis d'appel public à la concurrence prévu à l'article 38." ; Considérant que les marchés litigieux qui avaient pour objet l'aménagement des cuisines satellites de douze

Q... et W... l'exploitation du marché couvert de l'Arche Guédon, situé sur le territoire de la commune de Torcy (la commune), pour une durée de trente ans ; que ce contrat prévoyait l'obligation, pour

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2003, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics

[T] et [P] l'exploitation du marché couvert de [Localité 3], situé sur le territoire de la commune de [Localité 5] (la commune), pour une durée de trente ans. 2.

2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. 5.

contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2004, qui a relaxé Claude X... du chef d'atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés

Ces deux marchés précisent qu'ils sont soumis au code de la commande publique et renvoient expressément au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes

ainsi que de la Banque de France, l'arrêt relève que le marché Alternext, créé en mai 2005, est un système multilatéral de négociation organisée et que ni lui, ni le marché Nyse Euronext ne sont des marchés

et d'Alain K... susceptibles de recevoir la qualification d'abus de position dominante des NMPP au préjudice des parties civiles, pratique ayant pour effet de fausser le jeu de la concurrence sur le marché

[K] a été engagé le 15 novembre 2010 par la société Gens du voyage (GDV), en qualité de gestionnaire-agent d'accueil et affecté à l'aire d'accueil des gens du voyage de Marange-Silvange, dont le marché

Il est également indiqué dans le règlement de consultation que : « Classification du marché : les marchés d’accueil en entreprise la présente consultation sont classifiés « marchés secrets » et répondent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aldi marché, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone

1 annule le jugement n° 13 733 du 10 juillet 1980 par lequel le tribunal administratif de Nice a dit qu'il n'y a pas lieu à statuer sur ses conclusions tendant à faire prononcer la résiliation du marché