Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry ; - et les observations de Me Jamot, substituant Me Maral.

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 NOVEMBRE 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Magali

N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJ22 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 Monsieur [N] [Q] [M] C/ Monsieur [B] [E] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Guillaume

immobilière et à la distribution du prix Décision attaquée : n° 24/00007 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 04 Novembre 2025 Appelante : Madame [U] [M] [L] [Y], représentée par Me Guillaume

Guillaume JJJJJJJJ..., domicilié [...] , 176°/ à M.

CAP 200 assistée de Me Margaux PIERREDON, avocat au barreau de BASTIA N° RG 23/00585 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHFE Chambre civile Section 2 Minute n° - Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE

ordonnance du 21 novembre 2023, enregistrée le jour même au greffe du tribunal, le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au tribunal la requête présentée par Mme B A, représentée par Me Maral

Etablissement Public PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE, Direction Générale des Finances Publiques, Direction Régionale des Finances Publiques, prise en la personne de son Comptable en exercice, assistée de Me Magali

social est [Adresse 6], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me Marion DESPLANCHES, avocat postulant au Barreau du VAL D’OISE et Me Guillaume

d’assureur de la société Lambda Isolation et MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD en qualité d’assureurs de la société Guiboud.

délégué à la chambre des référés du Tribunal judiciaire de Nice, Assisté de Mme Magali MARTINEZ, Greffière, avons rendu l’ordonnance suivante : A la requête de : S.C.I.

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Magali Leroy, avocate de M.

TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT S.N.C. [5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me David GUILLOUET

né le 27 Juillet 1971 à SAINT MALO (35400) ... 29900 CONCARNEAU ayant pour avocats postulants la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, et pour avocat plaidant Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES

ENAIRGIES DEMANDERESSE Madame [E] [S], née le 19 avril 1973 à [Localité 3], de nationalité française, chef de projet, demeurant [Adresse 2]. représentée par Me Margaux THIRION, avocat au barreau de

07 Juin 1991 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali

Guillaume G..., Mme Pascale G..., M.