Arthur J..., demeurant à La Trinité (Martinique), Anse Bellegarde, 10 / de Mme Marie-Louise J..., demeurant à Fort-de-France (Martinique), 1,500 km route de Redoute, 11 / de M.

Vu le jugement contradictoire rendu entre les parties le 7 décembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE, dont appel ; Vu les conclusions déposées le 3 mai 2011 par Marie-Françoise

François Marie Georges Henri X...- Y... de Z... Marc Marie Denis X...- Y... de Z... Nicolas Arnaud Marc X...- Y... de Z... Jean- Baptiste Gabriel Luc X...- Y... de Z...

Robert XS... et son épouse née Anne-Marie XX..., demeurant tous deux ... au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 20°) M.

par Mme Valérie G..., demeurant ... ; - n° 131016, présentée par Mme Marie-Laurence P..., demeurant ... ; - n° 131017, présentée par Mme Anne-Marie I..., demeurant ... ; - n° 131018, présentée par Mme

Jean A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1993 par la cour d'appel de Limoges (2ème chambre), au profit : 1 / de Mme Anne-Marie C..., veuve D..., demeurant chez M.

, 10 / de Mme Annie I..., demeurant ..., 11 / de Mme Andrée J..., demeurant ...

Devant nous, Madame Marie-Josée BOLNET, Conseillère à la Cour d'Appel de Basse-Terre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président, assistée de Madame PRADEL Nicole, greffière. M. U...

Jean-Marc B..., demeurant Veyrin, Saint-Bois, 01300 Belley 4 / de M. Denis C..., demeurant Le Bourg, Saint-Bois, 01300 Belley, 5 / de M.

CR..., demeurant ..., 142°/ Mme Annie CT..., demeurant ..., 143°/ Mme Monique CU..., demeurant ..., 144°/ Mme Marie CV..., demeurant ..., 145°/ M.

I..., à MM.Philippe S..., Bernard M..., André XX..., Régis T..., Mme Nicole J..., MM. Serge Benoist, Bernard C..., Raymond X..., Gérard U..., Benoît Z..., Mme Paule Q..., MM.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ..., 2°/ Mme Anne-Marie

Marie sandrine X... Y... Z... C/ Gaetano A... Marie Angele A... Jean Nicolas A... Pierre B... O... M... N...

les juges du fond doivent tenir compte notamment de la situation des enfants ; qu'en l'espèce les enfants, en particulier Karine, avaient exprimé le désir de vivre avec leur père ; que s'agissant de Marie-Anne

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.

SARL CABINET SAINT NICOLAS SA COVEA RISKS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Ange Félix X...

Marie-Thérèse, - X... Anne-Marie, - Y... Yvonne, épouse X..., - X... Bernadette, - Z... Laurent, agissant en qualité de représentant légal, de Z...

.., demeurant ..., 16 / Mme Françoise G..., demeurant ...Union, 45000 Orléans, 17 / Mme Bernadette H..., demeurant ..., 18 / Mme Nadège I..., demeurant ..., 19 / Mme Marie-Ange L..., demeurant