Quant à la société Bellucci, il n'est même pas soutenu qu'elle aurait commis une quelconque faute en lien avec les désordres en litige. 23.

, après débats en l'audience publique du 16 mai 2023 où étaient présents M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 avril et 3 mai 2024, la société Spazzola et Hamonic, représentée par Me Beluch, demande au juge des référés, saisi sur le

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois dernières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 10 juillet 2012), que la société Transports Beucher

RG 25/02355 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27BA 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL GREGORY [Localité 2] la SELARL PUYBARAUD - LEVY Rendue le DIX HUIT MAI

Représentant : Me Eric PASSET de la SELARL CABINET PASSET - BELUCH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état, assistée de Marielle JAMET

Fait à [Localité 2], en audience publique, le 18 Mai 2026 à LE GREFFIER LA PRESIDENTE Reçu notification le 18 Mai 2026 à [I] L’INTÉRESSÉ L’AVOCAT L’INTERPRÈTE Pris connaissance ce jour à

RG 25/02354 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27CK 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL GREGORY [Localité 2] la SELARL PUYBARAUD - LEVY Rendue le DIX HUIT MAI

Monsieur [B] a interjeté appel de cette ordonnance le 19 mai 2026 à 14h45.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I / Sur le pourvoi n° K 92-18.156 formé par : 1 / la SCI Sandy Beach, société civile immobilière

Bellucci, G. Sereni et M. Fontana).

Marisol, ..., en cassation de trois arrêts rendus le 12 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale) au profit de la société Cannes balnéaire Casino Palm Beach, société anonyme

arrêt rendu le 1er mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre civile), au profit de M.

Monsieur [W] [U] a interjeté appel de cette ordonnance le 19 mai 2026 à 12h37.

1975 à [Localité 5], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Guillaume BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocats au barreau de LYON Monsieur [K] [Z] né le 18 Mai 1969 à [Localité

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1 / de la société Puteaux coiffure, 2 / de la société Groupe Belaich

A se disant B Bekouch ou Bekkouch demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 mars 2024 par lequel la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire.

F et autres, les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Bellocq ; D E C I D E : -------------- Article 1er

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, Mme E D, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : - l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

DBVL-V-B7J-WBXC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2025 Date de la saisine : 25 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 26 MAI