° Y 17-31.277 invoque à l'appui son recours, le moyen unique de cassation également, annexé, au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai

La société Pierreval Ingénierie en a avisé les consorts [I] le 26 avril 2013, lesquels dans leur courrier en réponse du 13 mai suivant au constat de l'absence de levée de l'option au 10 mai 2013 ont constaté

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mai

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mai

Castillon Pujols, représentée par Me Boissy, demande au juge des référés provision sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner solidairement les sociétés Colombani

le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire des sociétés civiles immobilières (SCI) Batisolaire, Virginie Bérengère, Darcin, Les Hameaux de Navarre, GVB, Les Jardins d'Elodie, John Charles, Le Colombier

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mai

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mai

(Val-de-Marne), 7°) de M. B..., architecte, demeurant ... (Val-de-Marne), 8°) de la société Renaudat Centre, dont le siège est ...

parties et à leur conseil ; Mettons les dépens de la présente ordonnance à la charge de l'ETABLISSEMENT [Localité 2] [Y], taxés et liquidés à la somme de 23,24 euros TTC Fait à [Localité 3], le 26 mars

déclaré du samedi 10 juin 2023 à 6H00 au lundi 12 juin 2023 à 8H00 sur les communes de Nantes, Bouguenais, Pont-Saint-Martin, Les Sorinières, Saint-Philbert de Grand-Lieu, Machecoul, Geneston, Saint-Colomban

Par un arrêté du 15 avril 2024, le maire de Saint-Colomban a fixé la durée de cette concertation du 2 mai 2022 au 11 juin 2022, précisé les supports de communication, les conditions de mise à disposition

Colombani, enregistrée le 23 novembre 2024 au greffe de ce tribunal. Par cette requête enregistrée le 23 novembre 2024 et un mémoire enregistré le 6 mai 2025 M.

BRUNO, avocat au barreau de la Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Daniel COLOMBANI Commis-greffière : Naomie DESCHAMPS NATURE DE LA DÉCISION : Rectification d'erreur matérielle Attendu

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Menton à sa demande de communication

Article 2 : La requête présentée par Mme Colombani devant la cour administrative d'appel de Paris est rejetée.

En l'espèce, Mme [G] réclame la somme de 1.472,85 € brut pour les heures supplémentaires du 22 mars au 2 juillet 2017 et de 1.813,31 € brut pour les heures supplémentaires du 1er mars au 20 juillet 2018

En réponse à ce courrier, les requérants ont produit un mémoire le 15 mars 2023 et l'EPFL de la Savoie et la commune de Saint-Colomban-des-Villards ont produit des mémoires le 16 mars 2023.