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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 15
Etude des dangers. L'étude doit présenter en particulier, pour chacun des événements redoutés mentionnés ci-dessus :
Article R551-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 38
Le contenu de l'étude de dangers, à laquelle sont soumis les ouvrages d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation intérieure et les installations multimodales en application de la présente section, doit être en relation avec
Article R214-115
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 79
Sont soumis à l'étude de dangers mentionnée au 3° du IV de l'article L. 211-3 : a) Les barrages de classe A et B ; b) Les systèmes d'endiguement au sens de l'article R. 562-13, quelle que soit leur classe ; c) Les aménagements hydrauliques au sens de
Article L201-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 32
-L'autorité administrative prend toutes mesures de prévention, de surveillance ou de lutte relatives aux dangers sanitaires mentionnés aux 3° du I et au 1° du II de l'article L. 201-1.
Article L271-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 36
-L'autorité administrative prend toutes mesures de prévention, de surveillance ou de lutte relatives aux dangers mentionnés au 3° du I et au 1° du II de l'article L. 201-1 et aux dangers phytosanitaires mentionnés aux 1°, 2° et 5° du I de l'article L.
Article ANNEXE art. 23
Afin d'éviter dans les ateliers à danger d'explosion la production de flammes ou d'étincelles, les mesures suivantes doivent être prises :
Article 2
L'arrêté du 9 octobre 1913 fixant les termes de l'affiche relative aux dangers de l'infection charbonneuse est abrogé.
Article L252-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 32
Les groupements et leurs fédérations mentionnés à l'article L. 252-1 participent à la surveillance, à la prévention et à la lutte contre les dangers sanitaires.
Article 11
Le rapport de fin d'intervention lourde est tenu à la disposition du préfet sur le site, et lui est transmis sur demande dans un délai qui tient compte de la complexité de l'opération envisagée et des conclusions de l'étude de dangers ou du rapport sur
Article 4
appareils à laser sortant de classe supérieure à 2 sont accompagnés d'une notice indiquant : 1° L'usage spécifique, autorisé par le présent décret, auquel ils sont destinés ; 2° Les instructions nécessaires pour un montage et une utilisation sans danger
Article 3
Toute découverte d'épave susceptible de présenter un danger pour la navigation doit être immédiatement signalée à l'autorité qualifiée pour la transmission de l'information nautique, qui assurera l'acheminement de l'information par les voies habituelles
Article L514-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 14 > 46
Lorsque l'exploitation d'une installation non comprise dans la nomenclature des installations classées présente des dangers ou des inconvénients graves pour les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1, le préfet, après avis-sauf cas d'urgence-du maire
Article R4322-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 80
interdit au pédicure-podologue : 1° De divulguer prématurément auprès des professionnels de santé en vue d'une application immédiate un procédé de traitement nouveau et insuffisamment éprouvé s'il n'a pas pris le soin de les mettre en garde contre les dangers
machines et appareils pour emplois à la main mentionnées aux articles 1er et 2 ci-dessus, qui sont : Exposés, mis en vente, vendus, importés, loués, cédés à quelque titre que ce soit ou utilisés à compter des dates définies à l'article 6 du décret du 31 mars
Article AT 1
Les directeurs d'établissement qui désirent exploiter des attractions susceptibles d'être une cause de danger pour le public doivent en demander l'autorisation au maire.
Article MS 22
Les canalisations doivent être munies de robinets de barrage et de vidange en nombre suffisant pour parer aux dangers et inconvénients qu'entraînerait leur rupture.
Les différents signaux de danger figurant à l'annexe du présent arrêté imposent, en règle générale, aux usagers de la route une vigilance spéciale avec ralentissement adapté à la mesure du danger signalé.
Article 7-3
Pour les travaux mentionnés au 10° de l'article 3, l'exploitant établit et met à jour un rapport sur les dangers majeurs qu'il transmet au préfet.
LEGIARTI000039722416
Appartenant, en raison de leur cancérogénicité ou de leur mutagénicité sur les cellules germinales ou de leur toxicité pour la reproduction, à une classe de danger prévue par le règlement (CE) n° 1272/2008 :
Article 1
que le demandeur adresse au préfet en vue d'obtenir les avis et autorisations administratives préalables aux travaux de réalisation ou de modification substantielle des systèmes de transport public guidés visés au titre II du décret n° 2017-440 du 30 mars
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