2009, déclaré se pourvoir en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre spéciale chargée des affaires de mineurs, du 9 mars 2009, qui a infirmé partiellement un jugement du juge des

Code des douanes ainsi que l'arrêté du 24 septembre 1987, et si ces textes ont été notifiés à André Y... lors de sa première comparution du 15 octobre 1991, en revanche, le réquisitoire définitif du 18 mai

Ces pièces justifient du principe de la réclamation formée à l'encontre de la société DAVY.

aux fins de : CONDAMNER Monsieur [R] [S] à la somme de 47.686,09 euros au titre de la créance détenue par la SCI [Adresse 1] conformément au protocole d'accord et son avenant en date des 29 avril et 7 mai

D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J126 * Demandeur(s) : SMA SA [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître ZANOTTI [A] Défendeur(s) : MARRA

E..., représentés par Me Davy, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2024 par lequel le maire du Pouliguen ne s’est pas opposé à la déclaration préalable N° DP 044 135 23 T0235

Davy, prévenu et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle , en date du 26 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour délit de blessures involontaires

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023 sous le n° 2301881-3, M.

Cette première demande a été suivie de nombreuses demandes complémentaires adressées à la Commission les 15 mars, 16 mars, 20 mars, 18 avril, 12 juin 2006, 4 janvier, 16 février, 6 mars, 27 mars, 22 mai

mars, 22 mai et 2 novembre 2007.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le trésorier principal du 13e arrondissement de Paris, deuxième division de Paris, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars

Quel ne fût pas mon étonnement d'apprendre que Mr P... avait confié sa moto une KAWASAKI KX 85 au magasin du Mans le 7 Mars 2008 en dépôt vente.

Exposé des faits et de la procédure Le 29 mai 2016, M. [J] [E] et Mme [I] [G] épouse [E] ont acquis auprès de la SAS Davis [Localité 2] un véhicule Mercedes immatriculé [Immatriculation 6].

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2014 6ème Chambre B ARRÊT No332 R. G : 13/ 02442 M. Davy X... C/ Mme A... Y...

X... s'est vu confier la gestion du magasin exploité à l'enseigne DAFY MOTO, zone industrielle du Panorama au Mans.

, avril, mai, juin juillet, août, septembre, octobre, novembre, décembre 2023, janvier, février, mars, avril, mai, juin 2024, récapitulant les éléments consécutifs des périodes d'emploi des salariés et

DADY C/ [B] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Octobre 2025 à Me Marie-Victoire CHAZEAU Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

C A et Mme B E, représentés par Me Davy, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2021 par lequel la maire de Paris a accordé un permis de construire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025, la société ELS, représenté par Me Davy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport