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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137255bcd5801467741d06b
3 juillet 1991
3 juillet 1991
Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 25 mai 1990 qui, du chef de trafic de stupéfiants en récidive légale, et importation en contrebande de marchandises prohibées
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d13e
12 janvier 2006
12 janvier 2006
David né le 3 avril 1978 à ÉVREUX Fils de William et de Marie-Josée Y...
Source officiellecr
613725bfcd5801467742038f
31 mai 2000
31 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
613725bfcd58014677420390
31 mai 2000
31 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c56b
14 avril 2008
14 avril 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Février 2008, devant : Monsieur FOUASSE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame MARI, greffier présent à
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762843
23 mars 2011
23 mars 2011
Fouad A, demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325158_20250207
7 février 2025
7 février 2025
le 11 novembre 2023 et le 21 janvier 2024, la SARL l'art de vivre, la SARL Hidouche Distribution, la SAS la Boutique des Acapas, la SAS ROAR 14 et l'association des plaisanciers, représentées par Me Fouace
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326796_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
novembre 2023, la société SARL L'Art de Vivre, la société SARL Hidouche Distribution, la société SASU la Boutique des Acapas, la société SAS ROAR 14 et l'association des Plaisanciers, représentées par Me Fouace
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022512989
19 juillet 2010
19 juillet 2010
Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Fouad A, ayant élu domicile au ... ; M.
Source officiellecr
613725bfcd5801467742038e
31 mai 2000
31 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f908
25 juin 2012
25 juin 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008175195
8 juillet 2005
8 juillet 2005
Fouad X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007834335
11 décembre 1991
11 décembre 1991
Fouad X..., demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89171
1 juin 2006
1 juin 2006
mai 2005 ; Vu les conclusions déposées pour Mme Anna X..., appelante, le 21 mars 2006 ; Vu les conclusions déposées pour la société civile immobilière " Princesse ", intimée, le 30 janvier 2006 ;
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f319
12 mars 2012
12 mars 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle1ère Chambre Civile
67eef94cb848dd6814c669bc
3 avril 2025
3 avril 2025
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE CHATEAU LEENHARDT Représenté par son Syndic en exercice, la société FOSSAC SYNDC, SARL inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 800 989
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feac
26 novembre 2012
26 novembre 2012
Jacques FOUASSE, Conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, Conseiller Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea5
31 mai 2007
31 mai 2007
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 29 Mars 2007, devant : Monsieur FOUASSE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame HAUGUEL, greffier présent à l'appel
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007907274
26 juin 1996
26 juin 1996
Fouad X..., demeurant ... ; M.
Source officiellecr
61372655cd58014677424bb2
19 août 2004
19 août 2004
Fouad, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 mai 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation
Source officiellePage 4 sur 32