Jean-Marie A..., 2 / de M.

son secrétariat le 10 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Gironde à sa demande de copie du dossier d'établissement d'une servitude relative au passage de la canalisation « Guagnot-Berganton

Grosse délivrée le : à : Me Sébastien GUENOT de la SCP FENOT GHRISTI GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour :

Par lettre du 24 mars 2013, la société GUERET PRESSE MONTLUCON a informé M. X..., gérant de la société ALLO TAXI CORBON, de ce qu'elle mettait fin au contrat à l'issue d'un préavis de trois mois.

Par jugement réputé contradictoire du 13 mai 2025, le tribunal judiciaire de Guéret a : - débouté la SCI [4] de ses demandes à l'encontre de Me [T] [G] et l'a condamné à lui payer une somme de 1 000 €

JACQUES , PISCICULTEUR, DEMEURANT LE MOULIN A GUERON CALVADOS , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 7 MARS 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A REJETE SA

VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL

Pascal G..., Mme Valérie Marie France K... épouse L..., Melle Magalie Nicole K...

: COMMUNE DE LA CHAPELLE BALOUE, Mairie-...

Par un arrêt n° 15BX03061 du 20 mars 2018, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel du centre hospitalier de Guéret, annulé ce jugement et rejeté la demande de M. C....

2024 PARTIES EN CAUSE : I - Mme [E] [W] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Dominique GUENOT de la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat

GUERET.

ET : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GUERET dont le siège social est 31 Place Bonnyaud - 23000 GUERET représentée par Me DUFRAIGNE, Avocat membre de la SELARL LEFAURE-DUFRAIGNE, avocats au barreau

du 3 mai 2013,.

Madame [O] [H] a été autorisée à justifier du paiement des loyers des mois de mars, mai et juin 2025 avant le 15 juin 2025.

L'expert judiciaire a déposé son pré-rapport le 17 mars 2023, puis un rapport d'expertise définitif le 26 mai 2023.

COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 7 mai 2013 à 14 heures 30 Madame Corinne X...

La réception était intervenue le 4 mars 2005 et le 1er décembre 2006.