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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
é de sa créancec/GMJ Entreprise Marie-José A
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9 novembre 2007
A... l'a régularisé en sa qualité de gérante ; que c'est d'ailleurs en cette même qualité de gérante de la SCI GOUBISOL que Marie-José A... a informé le garage X..., par lettre du 2 janvier 2006, qu'elle
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15 mars 2011
Bruno muni d'un pouvoir INTIMEES : Mademoiselle Marie José Y...
cr
6079a8309ba5988459c4c0de
28 avril 1987
Marie-José, épouse X..., - X...
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25 mai 2018
* * * Vu l'instance enrôlée sous le No RG : 16/20007 ; Vu le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 26 août 2016 qui a : - débouté Mme Marie-José Z... de sa demande en nullité de
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31 mars 2006
ne sera pas retenu ; Attendu qu'en première instance, Marie-José Y... avait allégué à l'appui de sa demande en divorce que son mari avait accès par les sites internet à des images particulières, grief
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101192
23 octobre 2013
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné Gabriel X... à payer à Marie-José Y...une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 130. 000 ¿
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9 juin 2011
Marie-José C...et Edward X...se sont mariés le 21 septembre 1985 à MONTREUIL-SUR-MER sans contrat préalable et 3 enfants sont issus de leur union : - Pauline née le 5 novembre 1989, - Cécile née le 8
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28 juin 2007
Juge des enfants de MONTPELLIER prononcé le VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE SEPT, par Madame Marie-José SONNEVILLE, Conseiller, Conseiller délégué à la Protection de l'Enfance PARTIES EN CAUSE DEVANT LA
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364693
11 juin 2010
Vu la protestation, enregistrée le 29 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-José B, demeurant ... et M. Marc-André A, demeurant ... ; Mme B et M.
édure suiviec/Jean-Pierre X
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18 mai 2005
l'intérieur de la Communauté, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 388-1, 421, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a reçu Marie-José
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19 mai 2008
C / Marie-José Y... Michel Y...
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26 juin 1989
Marie-José, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Reims, en date du 16 mars 1989, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'homicide volontaire, a infirmé l'ordonnance
Pôle 4 - Chambre 9
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21 octobre 2010
opposés, devant Madame Marie-José PERCHERON, présidente et Madame Marie-Suzanne PIERRARD, conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007509
5 octobre 2007
Vu 1°), sous le n° 307489, la requête, enregistrée le 13 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marie-José C, demeurant ... ; Mme C demande au Conseil d'Etat :
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20 mai 2010
application des dispositions de l'article 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 février 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-José
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1 juin 2007
- prononcé en Chambre du Conseil par Madame Marie-José SONNEVILLE, Conseiller.
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29 février 2000
moral ; - 5 000 francs en application des dispositions de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que les nombreuses manoeuvres, procédés et voies de fait dont a été victime Marie-José
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27 septembre 2008
- Madame Marie Josée C... veuve A...
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12 février 2015
COMTE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE : Marie-José A...veuve X...a confié le 28 juillet 2008 les travaux de gros oeuvre,
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3 novembre 2014
C/ Mme Marie-José Y...épouse X...
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