(Seine-et-Marne), 58/ M. X..., pris ès qualités d'administrateur de la société SETB, demeurant ...

Par requête du 17 Mai 2026 reçue au greffe à 14h03, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/01757 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTVX FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

[A] [N] le 2 mai 2024 et publié le 28 mai 2024 Volume 2024 S n°27 et à M. [Z] [N] le 11 avril 2024 et publié le 28 mai 2024 Volume 2024 S n°26 doit être ordonnée.

patrimoines et des revenus de Versailles mentionnant la superficie des locaux situés à Montreuil 6/8 rue Beaumarchais, 11 rue du Progrès, 4 bis rue Jean-Jacques Rousseau, 16 bis rue François Arago, 42 Rue Lebour

(Seine-et-Marne), 98/ M. X..., pris ès qualités d'administrateur de la société SETB, demeurant ...

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 465 F-D Pourvoi n° K 17-15.556 R É P U B L I Q U E F R A

, l'entreprise Leroux, la SMABTP en qualité d'assureur de l'entreprise Leroux à verser à M.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

LE PREFET DU PAS DE CALAIS , qui lui a été notifié le 14 mai 2026 à 15h30. Par requête du 18 Mai 2026 reçue au greffe à 09h16, M.

L'EARL LE FAUTIEAU, aux termes de ses dernières écritures transmises par RPVA le 19 mai 2025, oppose la prescription de l'action en paiement à l'encontre de la facture du mois de mars 2018 et conclut,

DOSSIER N° RG 25/01550 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJPA JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 MAI 2026 ______________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet M.

38/ la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège social est ci-devant ... et actuellement avenue Salvador Allende, Niort (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 12 septembre 2018), rendu en référé, la société Pacifica assurances (l'assureur), alléguant que la société Licorne, la société La Chassagne et la société Leroy André, dont

******************************** N° RG 26/01452 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JUSC JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CREIL en date du 14 novembre 2023 ARRET DU COUR D'APPEL D'AMIENS en date du 07 mai

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, Mme A B, représenté par Me Seghier-Leroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 décembre 2021 par laquelle