FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 octobre 2004), que la société civile immobilière (SCI) Résidence Le Prieuré

partie civile et de l'expertise judiciaire que si ces deux bronzes sont bien (au moins pour L'Amazone) des reproductions de bronzes de Barye, il s'agit de surmoulages ; que le décret n° 81-255 du 31 mars

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 7 mai 2024), l'unité économique et sociale (UES) groupe Estivin est composée des sociétés Estivin groupe holding finance, Estivin primeurs de Loire, Primever Tours (anciennement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société Auberge du Prieuré, société à responsabilité limitée

Vittorio, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 17 mars 2004, qui a condamné, le premier, pour malversations, fraude fiscale et omissions d'écritures en comptabilité, à

V..., tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° P 19-16.510 contre le jugement rendu le 6 mars 2019 par le tribunal d'instance de Libourne, dans le litige les opposant : 1°/ à Mme N...

Grégory B..., domicilié [...]                             , pris en sa qualité de commissaire priseur pour la liquidation judiciaire de Mme Véronique C... exerçant sous l'enseigne La Bonne étape hôtel

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2021 Cassation partielle M.

Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/02416 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR4U Minute n° : ORDONNANCE DU 28 Mai

2016, la société Les Ambulances de Sainte-Marie a été chargée de transporter M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Meillerie à sa demande de communication

Yves, Marie, Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1994 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit : 1°/ de Mme Christiane B...,

écriture publique ou authentique par dépositaire de l'autorité publique et abus de confiance aggravé, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 mars

[Q] [C] en qualité de caution solidaire de la SARL Luxeuil Primeurs au titre du prêt consenti à celle-ci le 24 novembre 2010 ; qu'à cet égard, M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 2023), le 3 décembre 1998, au cours d'une vente aux enchères publiques, organisée par M. [R], commissaire-priseur, avec l'assistance de M.

Le 3 mars 2017, l'association Fondation Rosenblum a formé une demande de restitution au liquidateur judiciaire, qui a refusé la restitution pour cause de forclusion.

1990 par Me X..., commissaire-priseur et a rapporté une somme globale de 11 450 francs ; que la demanderesse estimant la valeur réelle de son mobilier à 800 000 francs a déposé plainte à l'encontre du

Provence" qui est le nom commercial de la société CP Management dirigée par Caroline X..., établi par le personnel de sa société et dans ses locaux, en collaboration avec le personnel du commissaire priseur