AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MAI 2026 N° RG 25/00144 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2K2

François X..., Mme Maïté X..., Mme Sophie X... et M. Vincent X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. François X... et condamne M.

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECON [S] [E] [W] & [V] Représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau d'AIN INTIMES [B] [G] Représenté par Me Sophie

Jean-Marie, - LA SOCIETE SILEX, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2003, qui, a condamné le premier, pour banqueroute, à 6 mois

, sans enfant à charge : 5 966 euros Jacqueline Z..., fille, mariée, sans enfant à charge : 1 880 euros Philippe X..., petit-fils, marié, deux enfants à charge : 1 044 euros Vincent X..., petit-fils

Me Melanie DE CLERCQ Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ Maître Anne-laure GAUVRIT de la SELARL LBG ASSOCIES Me Sophie OUVRANS Me Antoine PEIGNARD Maître Nathalie QUENTEL-HENRY de la

VINCENT DE BERNY ...

[C] [Z], représentant : Me Sophie LE GAILLARD de l'AARPI ONLY, avocat au barreau de LYON, toque : 543 - représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau

2026, ceux-ci ayant eu connaissance de la date du délibéré au 31 Mars 2026, puis au 07 avril, les avocats ayant été avertis ; Signée par Sophie DUMURGIER, magistrat chargé de la mise en état de la

Bruno et Jean S... , Vincent S... , de Mmes G..., Claire, Sophie T... et de M. T... , de Me Q..., avocat de M.

par lequel le maire de Vincennes (Val-de-Marne) a délivré un permis de construire à M.

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 6ème Chambre A ARRÊT No 503 R. G : 10/ 01504 Mme Sophie X... C/ M. Hervé Y...

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 22 mars 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CANTAL sous l'accusation de viol et agressions

Après instruction, l'affaire a été fixée à l'audience du 10 mars 2026, date à laquelle elle a été plaidée.

Il ressort des pièces du dossier que la mise en demeure litigieuse a été adoptée par le préfet du Puy-de-Dôme à la seule demande du maire de Chidrac, commune voisine de celle de Saint-Vincent qui n'est

Bourlon & Vincent Renoult, anciennement dénommée société Philippe Lefevre & Sophie Bourlon, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 20-10.699 contre l'arrêt

1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/03439 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLGN N° MINUTE : Assignation du : 14 Mars

simplifiée inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 948 741 368, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège, Sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent

Vincent Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sophie Z..., domiciliée

- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE Le 4 mai 1976, M.