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2 449 résultats pour « Marie TAULELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039426793

Admin. suprême

27 novembre 2019

27 novembre 2019

tactiles multimédias avec fonction baladeur, avec ou sans clavier détachable (mais non attaché) " à l'ensemble de ces tablettes, y compris aux tablettes équipées des systèmes d'exploitation Windows 8.1

Source officielle

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2124325_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Par un courrier du 30 avril 2021, reçu le 7 mai 2021, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50c73b8594705dbfcc9f4

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

entretenu, mal suivi ou mal paramétré, et d'un responsable incompétent ou dépourvu de toute conscience professionnelle au contrôle de production et qualité et au service d'expédition, l'expert allant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205175_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Par lettre, enregistrée par l'administration fiscale le 22 mars 2022, la société a présenté une réclamation tendant au dégrèvement de ces impositions.

Source officielle
CA

Référés du PP

6a044fcacdc6046d47934493

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Procureur Général près la Cour d'appel de Nîmes JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 Avril 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 27 Mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881f5

Appel

13 avril 2006

13 avril 2006

, du 13 janvier 1997 au 12 mai 1998.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00965

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

par « PERSONNEL MCCF », en date du 3 juillet 2017, d'une tablette SAMSUNG A6-10 n° 193838 précédemment achetée le 11 mars 2017, et ce en raison d'une « panne : plus de fonctionnement ne s'allume plus

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6686ed03e74459e0c7ed4c8b

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de la SELARLU CABINET TARLET, avocat au barreau de VERSAILLES.

Source officielle
CC

comm

6137238ecd5801467740b4d2

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

, Liverpool L69 3EN (Grande-Bretagne), et représentée en France par son mandataire général X... et Chevillat au ..., 3 / la société La Bâloise France, dont le siège est ..., 4 / la Mutuelle du Mans

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68e894a5d8f6cc6d55dd3f7c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PAR CES MOTIFS, Déboute la société Terideal tarvel de sa demande de nullité du jugement rendu le 3 mai 2024 ; Infirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 3 mai 2024 ; Statuant à nouveau

Source officielle
CA

3e Chambre A

61626b8fe62f7c490f224e6f

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

de la SCP LIZEE PETIT TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [Q] [C] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Eric TARLET de

Source officielle
CC

comm

613721a1cd580146773f5630

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Seine et Rhône, Océanides réunies, dont le siège est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

680b1a632364a383b7747576

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

La société Terideal Tarvel a relevé appel de la décision par déclaration du 11 octobre 2021.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402538_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Moulin Tacussel, représentée par Me Lemoine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400501_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Vu : - le décret n° 2022-363 du 15 mars 2022 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6268de19b6a90a057d2a5afb

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

l'inventaire du stock dit de 'tabletterie'.

Source officielle
CC

civ3

6079411a9ba5988459c40408

Cassation

24 janvier 1973

24 janvier 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, PAR ACTE DU 10 MAI 1962, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE TAURELLE A PROMIS DE VENDRE

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007714139

Admin. suprême

4 mai 1984

4 mai 1984

ministre des transports tendant à : 1° l'annulation du jugement du 21 avril 1982 du tribunal administratif de Grenoble annulant à la demande de l'association de défense des intérêts des propriétaires de Taillefer

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66162bd399851e0008f1e490

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/03859 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6RZ Ordonnance n° 2024/[Localité 5]/74 Monsieur [X] représenté et assisté par Me Eric TARLET

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

671155bcaa7e95fd3fcf80a9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

En plus des tablettes, DANEW devait fournir à T4H360 des prestations de services logistiques et de gestion associées, et la mise en oeuvre d’une plate-forme de gestion des flux de tablettes.

Source officielle