Il ressort du compromis de vente du 7 décembre 2018 que le vendeur, la Sci les rois Mages, a déclaré un sinistre résultant d'un dégât des eaux à son assureur, la société Axa, le 29 mai 2018.

coiffe des rotateurs.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Le 19 mars 2013, M. [Y] a établi une déclaration de maladie professionnelle dans les termes suivants : 'rupture de la coiffe des rotateurs droite'.

CABINET D’ETUDES MARC MERLIN exerçant sous l’enseigne CABINET MERLIN, VILLE DE CHOISY-LE-ROI, [ZX] [CS] [ZX], DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY SEINE BIEVRE, DIRECTION

Roger, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 8 avril 1993, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment de banqueroutes et escroqueries, a

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnel, en date du 7 février 2003, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef de blessures involontaires, a prononcé

, Mme veuve X... acquérant, à cette occasion, 1092 actions Labouré-Roi en échange des 472 actions Bonnet qui lui avaient été attribuées ; que les 10 mars et 23 avril 1985, Eliane, Monique, Michel, Jérôme

violation de l'article 1134 du Code civil ; 4 / que la cour d'appel, qui s'est bornée à constater que le commandement de saisie avait fait l'objet d'une première prorogation par un jugement du 17 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

rendue le 21 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Léa-Doris ROUX, Greffier.

Roger international et Banque Neuflize-Schlumberger-Mallet ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 5 mai 1995), que la société Compagnie financière chatellier (CFC) a chargé la société KPMG Fiduciaire

pris de la violation des articles 695-11 et suivants du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; Vu les articles 695-11 et suivants du Code de procédure pénale et l'article 215 de la loi du 9 mars

cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN et BENABENT, Me ROGER

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 425-4 et 478 de la loi du 24 juillet 1966, 1315 du Code civil, 15, 22 et 66 du décret n° 84-406 du 30 mai

A l’issue de l’audience, la décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Aux termes de l’article 1er du décret n° 2022-625 du 22 avril 2022 entré en vigueur au 1er mai 2022 : « A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires des spécialités « technicien

X... utilisé depuis le 1er mars 2012 (scellé n° 7 dont la référence ne correspond pas à celle figurant sur la facture du 27 novembre 2003 produite en cours de délibéré par M.

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 7 mars 2000, qui, pour violences avec préméditation, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a

A l’issue de l’audience, la décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.