RG N : 10/ 00407 AFFAIRE : Mme Marie Christine X... épouse Y... C/ M. André Francis Y...

Olivier, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1999, qui, après avoir relaxé Marie-Christine Y... et la société Z...

Marie-Christine, épouse LHERMITTE, - LA SOCIETETE ALGO TONIC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 20 juin 1996, qui, pour vente de denrée alimentaire

Marie-Christine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 janvier 1992, qui, dans la procédure suivie du chef de refus d'insertion de réponse, après avoir

de nationalité Française, née le 13 Novembre 1931 à ISLE (87170), Retraitée, demeurant...-16160 LE GOND PONTOUVRE représentée par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au

Marie-Christine, contre l'arrêt n° 505 de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 1996, qui, pour banqueroute par détournement d'actif, l'a condamnée à 12 mois d'emprisonnement

PARTIES EN CAUSE : Madame Marie-Christine X..., de nationalité française, demeurant ...

Marie- Christine X... divorcée Y...

C / Marie-Christine Y...

c/ Maître Marie-Christine Y...

Par message RPVA du 26 septembre 2024, Maître Marie-christine MANTE-SAROLI a, pour [P] [Z], déclaré accepter le désistement.

au moment des faits, seule condition exigée par le texte de l'article 227-7 du Code pénal ; qu'il est établi que les adresses successives de Marie-Christine X...

Le 18 janvier 2010, le médecin traitant de Mme Marie-Christine X... a établi un certificat médical initial diagnostiquant une épicondylite du coude gauche.

Vu l'appel interjeté le 17 décembre 1998 par Marie-Christine X... de cette décision qui lui a été notifiée le 8 décembre 1998.

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-13 du Code pénal, 331, 335, 337 du Code de procédure pénale, 593 du même Code ; " en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Marie-Christine

RG N : 13/ 00204 AFFAIRE : Mme Marie-Christine X... C/ M. Christian Y...

Louis X..., domicilié [...]                            , 2°/ Mme Marie-Christine Y..., épouse X..., domiciliée [...]                            , contre l'arrêt rendu le 15 février 2017 par la cour d'appel

A..., locataire de Marie-Christine X... ; lorsqu'il est parti, Marie-Christine X... nous a confié les clés de l'appartement vide de toute occupation et de tout meuble" ; qu'elle souligne que cette déclaration