Vu l'appel interjeté, le 5 août 2005, par Alexis X... et Sylvestre X..., dit Grégoire A..., d'un jugement rendu le 23 mars 2005 par le tribunal de grande instance de Paris qui a : * mis hors de cause

Marc I... et Mme Claude J..., épouse I... : la somme de 110 818 € dont 10 % de perte de chance, soit 11 081, 80 €, . M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2026 N° RG 26/00029 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5RT

Claude C..., demeurant ..., 2 / de M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Alexis Dansette est rejetée.

GROUPE VALIANCE 104 Boulevard Auguste Blanqui 75013 PARIS représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Christine HILLIG POUDEVIGNE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Alexis

Jean-Claude, - Z...

composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude

Rachid X..., domicilié [...] , 2°/ la société Alexis Mathis, 3°/ la société de la Grange, toutes deux ayant leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le 2 mai 2017 par la cour d'appel de Versailles (

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

-- Le douze Mai deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : S.A.R.L.

de 2.828 euros en date du 13 mars 2025, resté infructueux.

composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude

Alexis X...

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANTES, représenté par son directeur général Monsieur Georges X..., demeurant à Nantes, place Alexis

Jean P..., Mme Marie X..., Mme XW... Le GOFF, M. Georges Y..., M. Louis F..., M. Pierre J..., M. René A..., M. Henri L..., Mme Marie-Thérèse K..., M. Guy N..., M. Jean-Claude N..., M.

Lors du délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude

Par jugement rendu le 31 mars 2016, le tribunal a : - reçu l'intervention volontaire de la Sci Alexia ; - débouté celle-ci de ses demandes ; - prononcé la nullité de la résolution n° 14 votée par

attributive de juridiction dans le protocole transactionnel, les parties ont renoncé à l'arbitrage, subsidiairement que la clause attributive de juridiction du protocole et la clause compromissoire du

DE TEULET LIMOGES, le 24 Juin 2014 Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre à la Cour d'Appel de LIMOGES spécialement désigné désigné pour suppléer le Premier Président, assisté de Madame Marie