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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
65a0f0b35bbe450008b2d05b
11 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne-Laure MEANO, président Aurore DOCQUINCOURT, conseiller Marie MONGIN, conseiller
Pôle 3 - Chambre 5
6358cdb5c40aa805a7864c5d
25 octobre 2022
[M] [L] [P], se disant né le 11 janvier 1995 à [Localité 3] (Madagascar), soutient qu'il est français par filiation maternelle, sa mère Mme [V] [J] [D], née le 06 mars 1963 à [Localité 6] (Madagascar),
643f88e4ad85da04f53a3c19
18 avril 2023
[L] [U] ; Vu les dernières conclusions notifiées le 3 mars 2023 par M. [L] [U] qui demande à la cour de recevoir M.
13e chambre
615e0deac25a97f0381f5060
30 avril 2014
BELAVAL, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,
1ère Chambre A
5fdca591b4110d09bed03a9b
8 novembre 2018
Greffier, lors des débats : Madame Marie-José TEYSSIER Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.
Pôle 5 - Chambre 2
603726c6da81d201d10c890d
29 mai 2015
intitulé « L'échiquier de Dieu ' la fabuleuse histoire de [C] [N] » réalisé en 1964 par trois de ses membres - à savoir : Messieurs [H] [M], co-adaptateur et co-scénariste, [W] [X], co-adaptateur, co-dialoguiste
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100138
3 février 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Krikor X... est décédé le 31 mai 1993, en laissant pour lui succéder son épouse, Mme Denise Y..., et les deux enfants
2ème chambre
DTA_2202601_20230615
15 juin 2023
A C ressortissant d'origine centrafricaine, né le 15 mai 1978 à Bimbo (République Centrafricaine) est entré sur le territoire français le 9 mars 2014.
Cour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fd7
21 janvier 2014
G : 11/ 04152 Mme Anne-Laure X... M. Rustem Y...
6253cc31bd3db21cbdd8f6e8
9 mai 2012
annule la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 COMPOSITION DE
Chambre 1-5
5fda9df7ddf6ae2e6abac2dd
13 juin 2019
des consorts [U] et à son fils [R] [P] la partie ouest, aujourd'hui propriété de M.
2ème Chambre
67f603feebd72824438567bc
8 avril 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état 2ème Chambre Civile N° RG 24/02972 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLVZ
Chambre civile 1-6
69fd6fbdcdc6046d4702166d
7 mai 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 21/02422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.05.2026 à : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de
6253cc6fbd3db21cbdd901b7
29 janvier 2013
G : 10/ 06434 Mme Marie-Laure X... C/ M. Franck Y...
6253cbd1bd3db21cbdd8e5ec
7 septembre 2011
C/ Marie Laure Michelle Y...
1ère chambre 1ère section
6162603e8672d229b88163c3
13 mars 2014
Par lettre du 20 mai 2009, adressée à la mairie de [Localité 2], M.
Chambre 3-3
626b80c6d1fb03057d9a4ebe
28 avril 2022
La SAS Kalliste Films a interjeté appel par déclaration du 23 juillet 2021.
68f1d5b30b565ec7590f7b59
16 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY
Pôle 5 - Chambre 1
5fca2f340a545067a49c150a
17 novembre 2020
de PARIS - RG n° 17/06972 APPELANTS Monsieur [L] [C] Né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 8] (16) De nationalité française Demeurant [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Marie-Laure
643f88e4ad85da04f53a3c13
[P] [L] soutient qu'il est français par filiation paternelle pour être né le 9 octobre 1978 à [Localité 1] (Algérie), de M.
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