Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, madame Marie-Amèlie VINCENT, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Le 26 mars 1992 M. X... aux droits duquel se trouve Mme Y... a donné à bail à M.

H..., demeurant à Chambornay Les Pins (Doubs) Marnay ; en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1985 par le conseil de prud'hommes de Besançon (section industire), au profit de la société anonyme DEVELEC

X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO1), dans le litige les opposant : 1°/ à M. W... EB...

mai 2022 par avenant du 14 mars 2022.

Que suite à l'acquisition de la société PIA par le groupe AEDIAN en décembre 2003, les actionnaires de la société PIA, dont Monsieur X..., ont cédé l'intégralité de leurs actions au groupe AEDIAN suivant

-43.469, formés par la société anonyme INDUSTRIES ET TECHNIQUES D'AMEUBLEMENT "ITA", dont le siège social est à Severac-le-Chateau (Aveyron), route de Paris, en cassation des jugements rendus le 29 mai

Dans les cages à corvidés, l'utilisation d'appâts carnés est interdite sauf en quantité mesurée et uniquement pour la nourriture des appelants ; 4° La pie bavarde (Pica pica) peut être détruite à tir sur

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 12 mai 1987) et la procédure, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 juillet 2022, 8 mars et 15 mai 2024, la commune du Pian-Médoc, représentée par Me Borderie demande à la cour : - d'annuler

Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

à Pamiers (Ariège), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1993 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ascinter Otis, société anonyme dont le siège est à Paris (17e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mai

Marie-Louise, demeurant Piau-Engaly à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), 8°/ Mme I... Catherine, demeurant Piau-Engaly à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), 9°/ Mme J...

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Brouchot, avocat de M.

Saint-Loup et le syndicat intercommunal d'adduction d'eau de la région du Pic Saint-Loup, devenu SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DU PIC-SAINT-LOUP, approuvée par le préfet

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !