2018, Madame Sophie VALAY-BRIERE, présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence

ARRÊT RENDU LE 25 Octobre 2001 APPELANT : Maître Jacques MAES ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL SOPRES 7 avenue François Mitterrand 72000 LE MANS Convoqué,

Décédée le 30 avril 2013 Madame Elise Edith Y...- (agissant en qualité d'héritière de Madame Catherine X..., décédée le 30 avril 2013) ... 72000 LE MANS Madame Claire, Anne-Sophie Y...- (agissant

5] de nationalité Française Domicilié [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sophie VILELLA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Ordonnance de clôture du 06 Mai

Mars 2013 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Marguerite-Marie HAINAUT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sophie X..., demeurant "Les Arcades" ... à La Trinité (06340) ; Mme X... demande au Conseil

1976, a été engagé le 17 mai 1976 par la société Renault.

Par jugement du 6 mai 2021, le conseil de prud'hommes a statué comme suit : Dit que les demandes de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mai et 28 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE

de la SCP FROMONT BRIENS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0107 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Mai

MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04277 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCDX Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MAI

MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04278 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCDZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MAI

Par jugement du 6 mai 2021, le conseil de prud'hommes a statué comme suit : Dit que les demandes de M.

Par jugement du 6 mai 2021, le conseil de prud'hommes a statué comme suit : Dit que les demandes de M.

Par jugement du 23 avril 2002, le Tribunal de commerce de Lyon a homologué un plan de cession totale au profit de la société AEROPLUS, avec date d'entrée en jouissance à compter du 1er mai 2002.

[L] [G] irrecevable et mal fondé en toutes ses demandes, - l'en débouter, - condamner M.

l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mars

Il fait valoir qu'il n'a eu aucun mandat social au sein de la société [1], holding, ni même au sein de ses filiales.

d'Annecy (SILA) du 30 septembre 2019 en tant qu'elle ne classe pas les parcelles cadastrées section BC n° 85, BC n° 82, BC n° 84, BC n° 88, BC n° 90 et BC n° 91 situées sur le territoire de la commune de Fillière

à la 14ème chambre civile, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sophie CHERCHEVE EXPOSÉ DU LITIGE : La loi n°2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés