Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
68f9b6c90a84a5e5f0016a51
22 octobre 2025
22 octobre 2025
, toque : P0195 Monsieur [H] [E] né le 21 Juillet 1951 à [Localité 32] [Adresse 23] [Localité 1] Représenté par Me Ariel DAHAN de la SCP DAHAN BITTON ET DAHAN, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle1ère ch. civile
696743abcdc6046d473ab6e0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Après expertise judiciaire préventive ordonnée le 1er mars 2012, la réception de l'ouvrage est intervenue selon les lots entre le 24 novembre 2014 et le 5 mars 2015.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:447369.20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Jean-Philippe Mochon, Mme Suzanne von Coester, M. Olivier Yeznikian, M. Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et M.
Source officielle1re chambre sociale
64eedca1bb2c32d969d35286
19 juillet 2023
19 juillet 2023
La procédure a été clôturée par ordonnance du 2 mai 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00870_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 mars 2019, le 15 mars 2019 et le 30 octobre 2020, la commune de Floirac, représentée par son maire en exercice et par Me
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
678750a9892c83ef59be595f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[J] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Caroline GOLDBERG, avocat au barreau de PARIS, toque : D369 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 26 Novembre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ed3e710da7cb996dc8d88f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle considère qu’au regard du barème, son taux d’incapacité devrait être de 8 % minimum et de 10 % maximum compte tenu des limitations légères de tous les mouvements dont elle souffre au niveau des épaules
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0e08c25a97f0381f518e
12 novembre 2014
12 novembre 2014
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/11/2014 *** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 13/05388 Jugement (N° 2013000433) rendu
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6035caa4dac4c131db2445cb
25 février 2016
25 février 2016
, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente de chambre Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100357
28 mars 2018
28 mars 2018
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2015 en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Caroline
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04783_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Délibéré après l'audience du 28 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Karine Butéri, présidente, M. Olivier Cotte, premier conseiller. Mme Caroline Gaillard, première conseillère.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603750b56b67762ec8a29234
14 avril 2015
14 avril 2015
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 Avril 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/12017 Décision déférée à la Cour : jugement rendu
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02914_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il appartient au contribuable, pour l'application de ces dispositions, de justifier, par la production de tous éléments suffisamment précis, l'inscription d'une dette au passif du bilan de son entreprise
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fd94554c0e30c2c619d0857
11 mars 2020
11 mars 2020
Elle précise que les analyse ont été réalisées après communication des bilans alors que la société Cerebion, nouvellement immatriculée à [Localité 5] en 2015 avait une activité depuis 2008 et qu'au regard
Source officielleChambre civile 1-6
68f1cd772f77035fb0bf7e30
16 octobre 2025
16 octobre 2025
FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS C/ [P] [X] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 11] N° RG : 23/00080 Expéditions exécutoires
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02457_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Le 13 novembre 2016, Ahmed U est décédé à l'âge de 73 ans des suites d'une défaillance multi-viscérale, cardiaque, hépatique et rénale. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d09
13 novembre 2014
13 novembre 2014
: Me Caroline BIRONNE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1158 Monsieur Jean-Christophe X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69e07188cdc6046d47692dd0
15 avril 2026
15 avril 2026
La clôture de l'instruction a été prononcée le 12 mars 2026.
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f2d
14 juin 2018
14 juin 2018
a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65449d3ac71a6a83181c8dc2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Or, malgré ses multiples demandes, aucun document comptable ne lui a été remis lui permettant de vérifier si le taux appliqué correspondait bien aux services rendus.
Source officiellePage 4 sur 30