décision implicite par laquelle le maire de La Flotte a, à la suite de la demande du 28 janvier 2021, refusé de déplacer une statue de la Vierge Marie située avenue du 8 mai 1945.

JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 14 avril 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [U] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant, non représenté Convoqué par lettre simple le 16 mai

Durant ces années j'ai fait l'objet de différents contrôles tels que les contrôles chariots ainsi que les chariots tests.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Marie-Odile FABRE-DEVILLERS, Conseiller

[Localité 3] [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ Me Charlotte CUNY Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 18 Mars 2025.

[W] sur les fondements de l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. [W] aux dépens'. 5 - M. [W] a relevé appel de la décision par déclaration électronique du 15 mai 2023.

deux mille vingt.

Il explique avoir subi une intervention chirurgicale le 5 mars 2022 au niveau du dos et ne pas bénéficier au centre de rétention du traitement médical approprié à son état de santé.

à Reims nécessite le concours de la Direction départementale de la Marne, placée sous l'autorité de Jean-Marc A..., chef de service régional ; que Jean-Claude Le Z..., directeur régional à Nantes, et

, - mécanicien de maintenance depuis le 1er mars 2013.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Vous avez ainsi : - Enfreint une règle élémentaire de sécurité - Mis en danger la sécurité de deux de vos collègues de travail - Détérioré volontairement le matériel de l'entreprise Au-dela, et de

L'affaire a été clôturée par ordonnance du 9 octobre 2025 et fixée à l'audience du 11 mars 2026. Elle a été mise en délibéré au 6 mai 2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

. ; Attendu qu'à la suite du décès de Charlotte Y..., un jugement a ordonné le partage de la communauté de biens ayant existé entre celle-ci et son mari, Pierre X..., et de sa succession ; que Pierre

ARRÊT DU 11 Mai 2022 DB/CR --------------------- N° RG 21/00423 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4GJ --------------------- [H] [Y] C/ S.A.S.

régulière, recevable et bien fondée.

DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Sandrine CAYRE, lors des débats ARRET :

[N] [L] recevable mais mal fondée ; - validé la contrainte émise le 17 janvier 2020 et signifiée le 21 janvier 2020 pour un montant de 1 899 euros dont 1 405 euros en cotisations et régularisations, ainsi

Par déclaration en date du 2 mai 2023 les époux [H] ont interjeté appel de cette décision.