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359 résultats pour « Marie-christine BONNEAU »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91743

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Bernard X... né le 21 Août 1961 à PAU (64000) demeurant ...-98800 NOUMEA Représenté par Me Virginie BOITEAU de la SELARL BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE LA CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bc42cdc6046d4752d013

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

CHEVALIER et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Désigne en qualité de Mandataire Judiciaire, la SELARL VILLA [Y] en la personne de Maître [Z] [Y] [Adresse 4], Dit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bc57cdc6046d4752d16b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

CHEVALIER et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Désigne en qualité de Mandataire Judiciaire, la SELARL VILLA [M] en la personne de Maître [E] [M] [Adresse 4], Dit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd9403d

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Marc BOISSEAU de la SELEURL MARC BOISSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B1193 INTIMEES Madame Joëlle Z... épouse A..., née à SAINT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93ec8

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

Les époux X... ont appelé en intervention forcée la SCP Nathalie Bonnaud-Choukroun et Dorothée Darniche, successeur de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1a492cdc6046d474e2f0a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

2023, Maintient en qualité de Juge-Commissaire Madame Christiane CHEVALIER et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Met fin à la mission de SELARL [A] FLOREK en la

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277c8

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Christian Z... du chef de fraude

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6035e2850ae41148cac818e0

Appel

5 février 2016

5 février 2016

audit siège, n° Siret : 431 958 115 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Marc

Source officielle
TJ

Référés civils

664ce412f554ad215992d65e

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

:29 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00464 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6HB AFFAIRE :[G] [V], [X] [T] C/ SARL CONCEPT THERMIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8cab1

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assisté par Me Christine CASABIANCA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE Madame Martine Marie-José Y... épouse X...

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1d444cdc6046d4754cadd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Christiane CHEVALIER et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Désigne en qualité de Liquidateur la SELARL VILLA [P

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CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919f4

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

de la SELARL BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Avril 2014, en audience publique, devant la cour composée de : M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christian X

613725c4cd580146774205f6

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

, chambre correctionnelle, du 13 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre Christian X... pour recel, a constaté l'extinction de l'action publique et déclaré la constitution de partie civile irrecevable

Source officielle
CC

soc

61372665cd580146774253a9

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marcelle X..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), rue du Coq d'Argent, Le Venture, bâtiment C, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai

Source officielle
CC

cr

été SIRAS a porté plaintec/Jean-François A

6137269dcd580146774270d1

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

- Marie-Laure G..., ingénieur d'Etudes de la société SIRAS : " Lors d'une réunion qui s'est déroulée le 15 janvier 1993 avec l'ensemble du personnel SIRAS, Christian Y... m'a fait part de son idée de

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CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a04d

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

rendu(e) le 07 Juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 1 No Section : No RG : 2003/9132 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96bbd3db21cbdd8844c

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 25E1ère chambre1ère sectionARRET NoCONTRADICTOIREDU 18 MAI 2006R.G. No 05/01029 AFFAIRE :Jeannine veuv X... C/Marie-Christine Y...

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TA

1ère Chambre

DTA_2206687_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un arrêté du 29 mars 2022, Mme B... a été placée en disponibilité d’office à titre conservatoire à compter du 9 mars 2021.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bce4cdc6046d4752dacb

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1ef97cdc6046d47572a1b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

CHEVALIER et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Désigne en qualité de Liquidateur la SELARL VILLA FLOREK en la personne de Maître [U] [I] [Adresse 2], Dit que le

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

BONNEAU, Marie Christine Michelle

SIREN 421733627GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

22/10/2019

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Ventes et cessions

MA PHARMACIE BEGLES, BONNEAU, Marie Christine Michelle

SIREN 491571741GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

- Vendeur : Mme Marie Christine BONNEAU demeurant 86 rue Louis Laverny 33130 BEGLES.Acte SSP du 28/09/2018 enregistré au SDE de Bordeaux le 10/10/218 dossier 2018 00041178, référence 3304P61 2018 A 14800.Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.Modification de la dénomination, modification de l'adresse du siège social, modification de l'enseigne, modification du nom comemrcial

26/10/2018

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Créations

Lb Technologies, BONNEAU, Laurence, Marie, Christine

SIREN 424952869GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

01/06/2012

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Ventes et cessions

LE PETIT BAR, BLONDELLE, BONNEAU, Isabelle, Christine, Marie-José, Renée, CORNUCHE Alain

SIREN 423755578GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

12/07/2011

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