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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91caf
20 novembre 2014
Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Moustoapha ABDOUL X..., né le 23 mai 1971 à Tamatave (Madagascar) demeurant ... 87000 LIMOGES, actuellement en soin au
6253cde2bd3db21cbdd94d22
25 mars 2021
Le bail du 12 mars 1986 liant les parties contient en page 7 une clause stipulant qu'à défaut de paiement d'un seul terme à son échéance exacte ou d'exécution d'une seule de ses clauses et un mois après
6253cd8dbd3db21cbdd93a3a
1 mars 2017
de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante, ENTRE : Monsieur Stéphane X..., né le 26 juin 1986 à LIMOGES (87000), demeurant chez Monsieur Didier Y..., ...87000 LIMOGES
6253cdb9bd3db21cbdd94485
14 mars 2019
collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, qui en a rendu compte à la collégialité Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Maëlle BOUGON, Greffier lors des débats, Madame Marie-Claude
6253cd39bd3db21cbdd92a90
19 novembre 2015
la période du 1er mai 2008 à la fin du contrat en juillet 2014 (selon l'ordonnance de référé du 29 juillet 2014).
cr
61372643cd5801467742433a
17 novembre 2004
Y... et Marie-Louise Z..., épouse A..., du chef d'infractions à la réglementation relative à l'organisation et à l'assainissement du marché du vin ; Vu les mémoires produits en demande et en défense
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02495_20240321
21 mars 2024
A a sollicité auprès des services de la préfecture de la Vienne la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et " étudiant ".
Chambre sociale
628732bcc1d4e9057d612b70
18 mai 2022
Aux termes de leurs écritures du 10 mars 2022, M. et Mme [V] demandent à la cour de : - débouter la société HEALTH RESIDENCES de son appel déclaré mal fondé ; - confirmer, en conséquence, le jugement
628732bec1d4e9057d612b86
Aux termes de leurs écritures du 10 mars 2022, M. et Mme [A] demandent à la cour de : - débouter la société HEALTH RESIDENCES de son appel déclaré mal fondé ; - confirmer, en conséquence, le jugement
628732c0c1d4e9057d612b94
Aux termes de leurs écritures du 10 mars 2022, M. et Mme [G] demandent à la cour de : - débouter la société [4] de son appel déclaré mal fondé ; - confirmer, en conséquence, le jugement attaqué ; Y
6253ccebbd3db21cbdd91b55
16 octobre 2014
de nationalité Française née le 16 Mai 1951 à BRIVE LA GAILLARDE (19100) Profession : Retraitée, demeurant ...
6253c884bd3db21cbdd85794
15 juin 2001
Jean-Claude X...
6253cc8ebd3db21cbdd90777
5 février 2013
Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Monsieur Grégoire, Lucas X... , né le 11 mai 1985 à LIMOGES (Haute-Vienne), demeurant ..., Actuellement
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01172_20231102
2 novembre 2023
B, représenté par Me Cottet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 30 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Vienne du 25 août 2022 ;
6253c8b9bd3db21cbdd8613e
27 avril 2002
Y... né le 16 Juillet 1943 à VIENNE (38200) de nationalité Française Le Belvédère Bâtiment Florence 38200 VIENNE représenté par la SELARL DAUPHIN & NEYRET, avoués à la Cour assisté de Me PAILLARET substitué
ORDONNANCE DE REFERE 5 Avril 2016 Monsieur Philippe Xc/Société SOCIETE COOPERATIVE AXEREAL
6253cd5cbd3db21cbdd9311b
5 avril 2016
Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 22 Mars 2016 à laquelle a été entendue le conseil du demandeur, après quoi, l'affaire a été mise en
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101073
24 septembre 2014
, Roger, Marie-Louise, et Bernard, aux droits duquel vient son fils, Johnny ; qu'au cours des opérations de comptes, liquidation et partage, M.
6253c979bd3db21cbdd88710
11 mai 2006
ARRET No Code nac : 30Z contradictoire DU 11 MAI 2006 R.G. No 05/02230 AFFAIRE : S.A.R.L. CONDOR C/ SAS FONCIERDEC venant aux droits de la S.A.R.L.
6253cc95bd3db21cbdd9095c
9 août 2013
Guy François X..., Mme Marie Armande X...NEE Y... C/ M. Jean-François Z..., GAEC Z...prise en la personne de son Directeur D. B/ E.
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24 janvier 2014
de nationalité Française née le 02 Mars 1973 à SAINT YRIEIX LA PERCHE (87500) demeurant ...
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