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1 276 résultats pour « Marin RIVIERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404962_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2024, le Syndicat mixte Périgord numérique, représenté par Me Marion Terraux, déclare qu'il ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée mais formule toutes

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

69654731cdc6046d470fa79a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Adresse 17] SA AXA FRANCE IARD INTERVENANT VOLONTAIRE SAS PROMOTION PICHET Grosse Délivrée le : à SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES SELARL GALY & ASSOCIÉS AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES Me Marin

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Société CIVILE DU CHATEAU BATAILLEY S.A.S. BORIE MANOUXc/Société AREAS DOMMAGES

63cb92b89c02507c9078dcbf

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : Société AREAS DOMMAGES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1]/FRANCE Représentée par Me Marin

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7589cdc6046d47afeb33

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, ès qualités d'assureur de la SARL [U], [Adresse 3], * SARL [U], [Adresse 19], Comparaissant par Maître Louis FAGNIEZ, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202586_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, la société SMC2, représentée par Me Marin Rivière, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais demande au juge des référés de prendre

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700107b8daa57c7f667bc7

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES Me Anaïs KARAPETIAN la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me [Localité 30] RIVIERE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce7c9ea95b316fdf653

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Anne-sophie LOURME la SELARL MAITRE INGRID THOMAS la SELARL RACINE BORDEAUX la SCP RAFFIN & ASSOCIES Me Marin

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 7

68def0456af9fd1f809776a3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 17, et par Maître Marin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304096_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2023, la société Allianz Iard, représentée par Me Marin Rivière, demande au juge des référés d'ordonner sa mise hors de cause et de mettre à la charge du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302657_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2023, la société Allianz, représentée par Me Marin Rivière, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise sollicitée sous les plus expresses réserves

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38f6ecdc6046d47dd6535

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

* SARL FG COUVERTURE,, [Adresse 5], * COMPAGNIE AXA FRANCE IARD,, [Adresse 6], Comparaissant par Maître Marin RIVIERE, Avocat au Barreau de Bordeaux,, [Adresse 7].

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c3913dcdc6046d47dd8796

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

* SA AXA FRANCE IARD,, [Adresse 12], Comparaissant par Maître Anaïs XAVIER, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marin RIVIERE, Avocat au Barreau de Bordeaux,, [Adresse 13].

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6870a18b5b6604a26aae89b3

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

110 291 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, es-qualité d'assureur de la société BMR 24 Représentée par Me Marin

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

679334ce54e6f046d26ca4ca

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

AXA FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] / France prise en qualité de Garant de livraison Représentée par Me Marin RIVIERE, avocat

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653a0678d0451e8318d0e9b3

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège intimée dans les déclarations d'appel des 30.03.22 et 31.03.22 demeurant [Adresse 4]/FRANCE Représentée par Me Marin

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616389a0a5395b851a399bc1

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

BORDEAUX La Compagnie d'assurances AXA FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Maître Diane BERNOT loco Maître Marin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407571_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 9 janvier 2025 et le 17 avril 2025, la société Action Conseil Ingénierie (ACI) et la société AXA Assurances Iard Mutuelle, représentées par Me Marin Rivière

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6876987fe74401da7f356956

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Grosse Délivrée le : à SELARL AVOCAGIR SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE N° RG 23/08352 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLB4 SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE SELARL RACINE [Localité 19] Me Marin

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6792931a304ff28fe37e255c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

GENERALI IARD [Adresse 28] le : à SAS AEQUO AVOCATS SELARL AVOCAGIR Me Thomas BLAU Me Daniel DEL RISCO SELARL GALY & ASSOCIÉS SCP HARFANG AVOCATS SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES Me Marin

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67f8088ecf40727a0043a33c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MUTUELLES INTERVENANT VOLONTAIRE SA SMA SA Grosse Délivrée le : à SAS AEQUO AVOCATS SCP BAYLE JOLY Me Sara BELDENT Me Caroline FABBRI SELARL KPDB INTER- BARREAUX SCP RAFFIN & ASSOCIES Me Marin

Source officielle

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