compagnie d'assurances La Concorde, en ses bureaux Patio de Houelbourg, boulevard Marquisat de Houelbourg, Baie-Mahault (Guadeloupe), 2°/ des Etablissements Visserie moderne, dont le siège est à La Marina

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:10pt } .s22EC78FC { margin-top:12pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:24pt; text-indent:8.8pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s804EF768 { margin-top:24pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt

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PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : REQUÉRANT CELIO Alfrédo né le 14 Avril 1967 à SUMBE (ANGOLA) Fils de CELIO Sébastien et de THERESA Maria, de nationalité angolaise, peintre en bâtiment - déjà codnamné

complémentaire, enregistrés les 16 octobre et 7 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DES VICTIMES DU CREDIT MUTUEL, dont le siège est 16, rue de la Marine

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société OPI, société anonyme, dont le siège est Espace rive gauche, 66, allée Marine

" juste avant les faits, que celui-ci avait dans les mains une bouteille en plastique remplie d'essence, que Kadour X... précisait, avant de se rétracter deux jours après, que Kamel lui avait demandé où

{ margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt } .sFDC449CE { margin-top:12pt; margin-left:21.55pt; margin-bottom:6pt; page-break-after:avoid } .s721575A5 { margin-top:18pt; margin-bottom:12pt

de sécurité du tour était placé sur le chariot mobile à la droite de l'ouvrier, de sorte que la main droite de celui-ci avait précisément été happée par le tour, et que sa main droite ayant été happée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Domaine du Bourrian, qui prétendait

SALARIES (CGCS) Grosse délivrée le : à : Me Florent ELLIA, avocat au barreau de NICE Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS Me Philippe BLANC, avoué à la Cour Me Magali BOUTIN

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s94935B0F

Amélia, épouse D..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 8 décembre 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Martine X..., épouse

Cette traversée sera dorénavant autorisée avec des palettes d'au moins 360 bouteilles et de neuf heures à onze heures, les manutentions légères devant se faire depuis la porte arrière de la boutique jusqu'à

X..., qui tenait une bouteille dans sa main droite, contre sa jambe ou dans son dos, en donnait un coup au niveau du visage de M.

qu'elle a dû attendre plus de 9 heures et la réalisation d'un évènement grave en soirée après 20 heures pour voir un médecin, alors qu'elle avait intégré l'unité en soins psychiatriques à 11 heures le matin