André Josette C..., épouse K..., demeurant Cité Lazaret à Ducos (Martinique), 5 / de Mme André G...

BE-DEVELOPPEMENT AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Sophie DELLA-MARIA - #A0998 représentée par Me Sophie DELLA-MARIA - #A0998 représentée par Me Sophie DELLA-MARIA - #A0998 représentée par Me Sophie

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : A P L et autres ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 2 février 2021 par lequel le maire de Ducos

:0pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:13pt } .s2EF16B1D { width:35.4pt; display:inline-block } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .s86550280 { margin-top:0pt; margin-bottom

son père [U] [I] et de sa mère [W] [T], contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige les opposant à la société Thevenin et Ducrot

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - et les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique.

En effet, d'une part, l'allégation formulée en termes généraux de l'existence au sein du centre pénitentiaire de Ducos d'un risque épidémique supérieur à celui auquel se trouvait confronté le reste de

PIETRI DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SCI LA MARINE DE PORTO-VECCHIO Prise en la personne de son représentant légal en exercice Caravelle I Port de plaisance 20137 PORTO-VECCHIO

;   En l'affaire Duclos c.

:14.2pt } .sBB5E682E { margin-top:0pt; margin-bottom:36pt; text-indent:14.2pt } .sF604F523 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; font-size:14pt } .s147369FC { margin-top:12pt; margin-bottom:18pt; text-indent

BE-NETWORK AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Sophie DELLA-MARIA - #A0998 représentée par Me Sophie DELLA-MARIA - #A0998 représentée par Me Sophie DELLA-MARIA - #A0998 représentée par Me Sophie DELLA-MARIA

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s598389FD { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:16pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

L SOCIETE HOTELIERE DE LA MARINE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 20114 FIGARI représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS

} .sA241FE93 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-align:justify; page-break-after:avoid; border-bottom:0.75pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .s2EF62ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt;

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - et les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique.

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Travaux spéciaux, à la Société lyonnaise de travaux publics, à la société SMACL Assurances ainsi qu'à Mme B A ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner in solidum la société L'atelier d'architecture Marin

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }      &#xa0

COUFRAN prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 3], représentée par Maître Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, assistée de Maître Marin

En ce qui concerne le droit à réparation de la société Vert Marine : 6.