déci TJ Nîmes 15 avril 2026 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AVRIL 2026 Nous, Mme Marine

incident (14/06282) Monsieur [H] [I] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] non comparant à l'audience du 24 juin 2015 ayant pour avocat Me Marie-Paule RICHARD-DESCAMPS

est légitime que le client soit informé de son départ et de la reprise de son dossier par un nouvel expert-comptable au sein de la société Exco Languedoc ; - en ce qui concerne la société BIOCOOP Marianne

15 avril 2026 [M] C/ [O] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA) Nous, Mme Marine

[E] C/ [Y] DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA) Nous, Mme Marine

Recours c/ déci TJ Nîmes 15 avril 2026 [R] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AVRIL 2026 Nous, Mme Marine

2026 [I] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA) Nous, Mme Marine

AB HABITAT représenté par son Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 807 56 7 1 36 [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Lucille SUDRE de la SELARL DERACHE-DESCAMPS

[N] [B] en vue d'acquérir et de rénover deux immeubles situés à [Localité 12], un bâtiment classé monument historique dénommé « Maison de la coquille », situé [Adresse 15], et une maison attenante située

Philippe Mélin, président assisté de Mme Brigitte Denamps et M.

Par des mémoires, enregistrés le 15 mars 2021 et le 23 novembre 2021, la société SCD Païta, représentée par Me Descombes et Me Pégrinet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

[K] [B] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Olivier PERRIER de la SELARL OLIVIER PERRIER AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 1668 et ayant pour avocat plaidant Me Olivier DESCAMPS de

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 mars 2021 et le 23 novembre 2021, la société SCD Anse Uare, représentée par Me Descombes et Me Pégrinet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

[A] a fini son programme du matin ; que la salle de M.

proprement dite avait été faite après la visite de l'agent de la direction départementale de l'Equipement, ce qui corrobore les déclarations de Jacques Y... en ce que celui-ci a indiqué que, lorsque la maison

S] [E] a été engagé par la société SATAS, suivant contrat à durée indéterminée à compter du 16 mai 2005, en qualité d'ingénieur commercial au niveau 1 de la convention collective des ingénieurs et descadres

TRANSPORTS ... ... 49022 ANGERS CEDEX 02 représenté par Maître Lionel DESCAMPS (ACR), avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Michel X... ... 49140 CORZE Monsieur Cédric Y... ..