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442 résultats pour « Marion MANDONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

615e0d29c25a97f0381f4c13

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

doit exécuter son mandat en bon professionnel et que le mandant doit mettre l'agent en mesure d'exécuter son mandat.

Source officielle

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TJ

Service des référés

68f138bb88dcb0e97e8fecc7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

info (ci-après “la société Blast”) d’autre part, le juge des référés a notamment fait interdiction à la société Blast de diffuser, sur quelque support que ce soit, les 14 vidéos reproduisant les marionnettes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02284

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

X... conclut à sa relaxe en soutenant n'avoir accompli aucun acte matériel positif d'altération de la vérité portant sur des mentions substantielles, dès lors que tous les mandants ont exprimé leur accord

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603203d72566e43bdcdb9646

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Aude RACHOU, président, et par Marion

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170037

Appel

23 février 2017

23 février 2017

secrétariat le 19 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Ronchin à sa demande de communication d'une copie des factures relatives à l'Office ronchinois de la culture et le Théatre des marionnettes

Source officielle
CC

civ3

61372299cd580146773feefa

Cassation

20 décembre 1995

20 décembre 1995

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100059

Cassation

23 janvier 2008

23 janvier 2008

X..., notaire, aux droits duquel vient la SCP Avella-Cazeau, les époux Dominique et Marianne Y... ont consenti une donation-partage à leurs dix enfants ; que MM.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000035048709

Admin. suprême

28 juin 2017

28 juin 2017

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031587369

Admin. suprême

7 décembre 2015

7 décembre 2015

Lionel Collet, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat des consortsA

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10355

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

experts, constaté la validité de ce contrat, dit que la société Marianne experts n'a pas failli à ses obligations de mandataire et condamné la société Acanthe développement à payer à la société Marianne

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68008eba7389f87eaf12845f

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

LORANZA IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion TOSATTO Me Philippe RULLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF,

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6977b069cdc6046d47c92de1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En vertu d'une jurisprudence bien établie, c'est au mandant qu'il appartient de rapporter la preuve de la faute grave de l'agent commercial.

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031502273

Admin. suprême

20 novembre 2015

20 novembre 2015

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière, auditeur, - les

Source officielle
CC

civ3

61372242cd580146773fb827

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100111

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

pour la SARL PERMACON devenue la SARL COEUR CONSULTING, que la SARL SOTIM a reçu mandat de location sans exclusivité pour deux appartements situés 11 Place Jean-Paul II 57000 METZ appartenant à Mme Marianne

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007644336

Admin. suprême

4 mai 1973

4 mai 1973

, MEMBRES DE CETTE LISTE, ONT SAISI LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE, D'UNE PROTESTATION MOTIVEE SUR CE QU'AU MOINS 7 MANDATAIRES AURAIENT ETE INDUMENT EMPECHES DE VOTER AUX LIEU ET PLACE DE LEUR MANDANT

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6977b03fcdc6046d47c92b90

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En vertu d'une jurisprudence bien établie, c'est au mandant qu'il appartient de rapporter la preuve de la faute grave de l'agent commercial.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fe0

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Représentée et assistée sur l'audience par Me Valentine BILLOT-VILLEY, avocat au barreau de PARIS, toque : G0494, substitué sur l'audience par Me Marion

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0624DEC004604699

Admin. suprême

24 juin 2004

24 juin 2004

margin-top:12pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt } .s8AD34D0 { margin-top:6pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:6pt; text-indent:8.8pt; font-size:10pt } .s377C1984 { margin-top:0pt; margin-bottom

Source officielle
CC

civ3

61372232cd580146773fb011

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.

Source officielle