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504 résultats pour « Marjollet-Birynczyk »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX droit commun

69600315cdc6046d47aaa857

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

dont la teneur suit, dans l’instance N° RG 25/01327 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWL5 DEMANDEURS : Monsieur [X] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

Source officielle

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CA

Référés

6618cf137935f50008be43bb

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

, membre de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des ARDENNES Madame [E] [N] épouse [P] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante, non représentée, ayant pour avocat

Source officielle
CC

civ3

613721e6cd580146773f8916

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

formé par : 18) Mme Mauricette X..., prise en sa qualité de propriétaire de l'indivision Roux-Bernard Z..., 28) Mme Marthe Z..., prise en sa qualité de propriétaire de l'indivision Roux-Bernard-Marconnet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201387_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A supposer même qu’il puisse être regardé comme un parc d’ébats, le parc canin du square Marjolin ne constitue pas une annexe d’un établissement de ce type.

Source officielle
CC

civ1

60794bba9ba5988459c43cde

Cassation

29 novembre 1978

29 novembre 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MAJOULET, QUI, AYANT DRESSE LES PLANS DE TRAVAUX D'ETANCHEITE D'UN IMMEUBLE APPARTENANT A DUPUY, A ETE CONDAMNE A PAYER A CE DERNIER LE MONTANT DU PRIX DES TRAVAUX DE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2311693_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison d'une construction neuve située 37, rue des Marjoberts

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037314135

—

29 mars 2018

29 mars 2018

Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des élus du CE, des DP, du CHSCT Régis Martelet

Source officielle
CA

Chambre sociale

695f6313cdc6046d479764e1

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des ARDENNES Monsieur [C] [J] [Adresse 10] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Quentin MAYOLET de la SCP LEDOUX

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a109cc9cdc6046d479aa1a9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LE FAUTIEAU dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de sin représentant légal, représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a109ccfcdc6046d479aa210

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal, représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0ee905cdc6046d476da5af

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 07/04/2026 Chambre 2-3 SAS à associé unique [D] [Adresse 1] Résolution de plan de continuation et prononcé de la liquidation judiciaire SAS MARIONNETTES

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

631835190876004f131a6158

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

ARRET N° du 06 septembre 2022 R.G : N° RG 21/01431 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBBP [U] c/ [I] Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507772_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

de prescrire une expertise aux fins de préciser la nature et les causes des désordres concernant les travaux de construction d'une gendarmerie et de 19 logements, lieudit le Grand Barrail, rue de Marjoleau

Source officielle
TJ

JAF 5

68f95026de0ebe408dac6e98

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BIDAN, Greffier, dans la procédure entre : - Monsieur [R] [I] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 13], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Laurence REGIDOR-MARCONNET de la SELARL REGIDOR-MARCONNET

Source officielle
CA

Chambre sociale

669a01abbf9da27f384b0e60

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Z] épouse [M], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Jean-Emmanuel ROBERT, avocat au barreau de REIMS APPELANTE à Monsieur [R] [J], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Quentin MAYOLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b24

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

.-72600 MAROLLETTE régulièrement convoqué, non comparant, représenté par Me Joseph MONTIER, avocat au barreau d'ALENCON INTIMES : Madame Marie-Françoise Y... épouse Z... ...-40390 ST MARTIN

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02291_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

un arrêté du 3 mai 2021, le maire de la commune de Péronne a rejeté la demande de permis de construire déposée par M. et Mme C concernant une maison individuelle au sein du lotissement " Le Grand Martoret

Source officielle
CC

civ1

6137220dcd580146773f9d38

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Jean-Michel Y..., demeurant "Les Marionnettes", Authou (Eure-et-Loir), 2 / Mme Mireille Y..., née X..., demeurant "Les Marionnettes", Authou (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre

Source officielle
CC

civ2

ésistent de leur pourvoi en tant que dirigéc/Mme Moea O

61372474cd580146774159e4

Cassation

6 janvier 2005

6 janvier 2005

Gérard Y..., Mme Marjolène Y..., M. Jean-Jacques Y..., Mme Ah K... L... Ah M... et M. Mihimana N... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en tant que dirigé contre Mme Moea O..., M.

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TA

1ère chambre

DTA_2300727_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le maire de Crêches-sur-Saône a refusé de lui délivrer un permis d'aménager de dix-sept lots constructibles sur un terrain situé au lieu-dit " Les Martollets

Source officielle