au cours de l'enquête préliminaire une plainte préalable auprès des services de police le 3 février 2013 pour dénoncer les faits commis par son mari contre son fils et que, d'autre part, plus de trois

Y... qui a rétrocédé les droits à Bennes Marrel ; que des prototypes ont été présentés à l'armée française ; que la société Lohr, concurrente de la société Bennes Marrel, a elle-même présenté a l'armée

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er avril 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte

Jean-Marie, - A...

Jacques Y..., pris en sa qualité d'héritier de Yves Y..., demeurant tous deux route de Montaliven, 31340 Bondigoux, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre

1991 et ordonne la suppression de toute astreinte à partir du 26 janvier 1994 ; "aux motifs que, par arrêt en date du 14 mars 1991, la cour d'appel de Chambéry a déclaré Robert X... coupable d'avoir

[A], muni d'un pouvoir du président de la société, a déposé plainte pour abus de biens sociaux et abus de confiance contre M. [B] [K]. 6. Le 7 mars 2014, M.

du plan ; qu'en jugeant que la société Marne et Champagne n'avait pas intérêt à demander la résolution du plan, au motif qu'elle "(était) intégralement payée de sa créance telle que fixée actuellement

jugeant que la société Marne et Champagne n'avait pas intérêt à demander la résolution du plan, au motif qu'elle "(était) intégralement payée de sa créance telle que fixée actuellement", alors que cette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel

annexés à sa demande, lesquels prévoyaient notamment une distance de 4 mètres entre la plate-forme à usage de parking et la limite séparative ; qu'un procès-verbal de constat dressé le 25 janvier 1996

translucides contenant des gélules de plantes pulvérisées, dont l'étiquetage précisait seulement que l'enveloppe des gélules était d'origine végétale ; que les présentoirs sur lesquels se trouvaient ces

Marc Z... devant le tribunal correctionnel pour usage de faux ; "aux motifs que le 10 mars 2015, Mme Marie Agnès A... a déclaré à un officier de police judiciaire que la facture litigieuse faisant état

lequel est mentionnée la remise en main propre le 11 mars 2013 ne saurait suppléer l'absence de date sur la plainte elle-même et ne permet pas de s'assurer que la plainte écrite des services fiscaux a

437-2 , 437-3 et 457 de la loi du 24 juillet 1966, 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la plainte

d'avoir à Ajaccio et en Corse du Sud, courant 2015, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, détenu sans autorisation administrative une substance ou plante

N° S 19-84.731 F-D N° 267 SM12 17 MARS 2020 REJET M.

Elle ajoutait que certains produits étaient composés de plantes médicinales inscrites à la pharmacopée et répondaient dès lors à des règles spécifiques, faisant observer que si 34 plantes énumérées au

du plan d'occupation des sols ; que le délit de construction d'une plate-forme en infraction aux dispositions d'un plan d'occupation des sols est donc parfaitement caractérisé ; "alors, d'une part,

Z... avaient été opérés les 29 janvier, 1er février, 28 février et 26 mars 1985; que la plainte des parties civiles ayant été déposée le 24 mars 1988, l'abus de confiance ou de biens sociaux résultant