produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 197 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque

des articles 197, 198, 199, 593 et 802 du Code de procédure pénale, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense, manque

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA MONTAGNE ET DE L'ESCALADE et de Me Jacoupy, avocat de M.

société n'est pas établie, d'autre part, est le bénéficiaire d'une société offshore dénommée Bluebird Asset Management Corp., créée le 5 juin 2004 par le cabinet Mossak Fonseca, domiciliée aux Iles Vierges

l'article 4 du protocole n° 7 de cette convention, des articles 121-6, 121-7, 313-1 et 441-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, de la règle non bis in idem, défaut de motifs et manque

VIEIRA DA SILVA, E.U.R.L. NICOLAS CAUBLIER, S.E.L.A.S.

le 1er septembre 2005, du principe de la contradiction, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

violation des articles 405 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, 6-3.a de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque

Sur la demande de dommages et intérêts formulée par la SCI LA VIGNE VIERGE : La SCI LA VIGNE VIERGE fait valoir que l'immeuble qu'elle vendait faisant l'objet du compromis s'est effondré en mars 2022

des conséquences d’un éventuel manquement à ses obligations de mise en conformité. 5.

cassation, pris de la violation des articles 3, 5, 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, 144, 148-1, 148-2 du code de procédure pénale, 591 et 593 du même code, défaut de motifs et manque

des droits de l'homme, des articles 1741 et 1750 du code général des impôts, du principe du contradictoire, des articles préliminaire, 427, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 184, 385 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 et 6.3-a.) de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque

Le moyen est pris de la violation des articles L. 654-2 du code de commerce, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale. 10.

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-19, 132-24 du Code pénal, 459, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponses à conclusions, défaut de motifs, manque

société n'est pas établie, d'autre part, est le bénéficiaire d'une société offshore dénommée Bluebird Asset Management Corp., créée le 5 juin 2004 par le cabinet Mossak Fonseca, domiciliée aux Iles Vierges

l'arrêt du 26 septembre 2002 : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 97, 116, 170, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 14-3 g) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dénaturation des pièces de la procédure, défaut de motifs, manque

B, représenté par Me Marques Vieira, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette exécutoire n° 3595 en date du 9 juillet 2020 émis par la commune de Drancy pour une somme de 1 500 euros ;

A B, représenté par Me Marques Vieira, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette exécutoire n° 6687 en date du 28 septembre 2021 émis par la commune de Drancy pour une somme de 2 000