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752 résultats pour « Martin Hamdi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2205718_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A B, représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226739_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme demandée par Me Martin Hamidi, avocate de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1204DEC004391498

Admin. suprême

4 décembre 2003

4 décembre 2003

:12pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:6pt; text-indent:8.8pt; font-size:10pt } .s9671CAED { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt } .s6BBACBD8 { margin-top:6pt; margin-left:20.15pt;

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0920DEC000107103

Admin. suprême

20 septembre 2005

20 septembre 2005

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

Source officielle
TA

Magistrat Silvani

DTA_2404671_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

B..., représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle la commission de médiation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2401672_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un récépissé de titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421135_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures d'annuler la décision par laquelle la commission de médiation de Paris a implicitement rejeté son recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2212697_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Leïla Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 25 mai 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300368_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A B, représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310210_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme à verser à Me Martin Hamidi en application de ces dispositions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310212_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme à verser à Me Martin Hamidi en application de ces dispositions.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2207924_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, sous le no 2207924, Mme A B, agissant en qualité de représentante légale de sa fille, C B et représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2105848_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Martin-Hamidi, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

679336b7cc9763289b72517a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 24/11824 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNX4P Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M4 Mme [E] [F] épouse [X] Représentant : Me Raoudah M'HAMDI

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106907_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2021, Mme B C, représentée par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 avril 2021 par laquelle

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Hamid A

61372580cd5801467741e4fc

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

sur le pourvoi formé par : - LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 mars 1993, qui, dans la procédure suivie contre Hamid

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2204154_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article R. 541

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308576_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Martin Hamidi, conseil de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1107DEC004288898

Admin. suprême

7 novembre 2002

7 novembre 2002

:12pt; margin-bottom:36pt; text-indent:14.2pt } .s9019FD2F { margin-top:12pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt } .s8AD34D0 { margin-top:6pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:6pt; text-indent:8.8pt

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406049_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Martin-Genier ; - les observations de Me Hamdi, représentant M. B, assisté d'un interprète de confort en langue arabe - et les observations de Me Schwilden, représentant le préfet de police.

Source officielle

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