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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2205718_20221130
30 novembre 2022
A B, représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2226739_20230308
8 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme demandée par Me Martin Hamidi, avocate de M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1204DEC004391498
4 décembre 2003
:12pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:6pt; text-indent:8.8pt; font-size:10pt } .s9671CAED { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt } .s6BBACBD8 { margin-top:6pt; margin-left:20.15pt;
ECLI:CE:ECHR:2005:0920DEC000107103
20 septembre 2005
.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align
Magistrat Silvani
DTA_2404671_20260317
17 mars 2026
B..., représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle la commission de médiation
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401672_20240326
26 mars 2024
A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un récépissé de titre
ORTA_2421135_20250512
12 mai 2025
B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures d'annuler la décision par laquelle la commission de médiation de Paris a implicitement rejeté son recours
ORTA_2212697_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Leïla Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 25 mai 2022 par
DTA_2300368_20230613
13 juin 2023
A B, représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310210_20231012
12 octobre 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme à verser à Me Martin Hamidi en application de ces dispositions.
ORTA_2310212_20231012
6e Section - 2e Chambre
DTA_2207924_20220927
27 septembre 2022
Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, sous le no 2207924, Mme A B, agissant en qualité de représentante légale de sa fille, C B et représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°)
3ème Chambre (J.U)
DTA_2105848_20220922
22 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Martin-Hamidi, avocat de M.
Chambre 4-3
679336b7cc9763289b72517a
23 janvier 2025
Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 24/11824 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNX4P Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M4 Mme [E] [F] épouse [X] Représentant : Me Raoudah M'HAMDI
5ème Chambre
DTA_2106907_20240410
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2021, Mme B C, représentée par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 avril 2021 par laquelle
cr
édure suiviec/Hamid A
61372580cd5801467741e4fc
18 octobre 1994
sur le pourvoi formé par : - LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 mars 1993, qui, dans la procédure suivie contre Hamid
DTA_2204154_20221018
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article R. 541
ORTA_2308576_20231005
5 octobre 2023
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Martin Hamidi, conseil de M.
ECLI:CE:ECHR:2002:1107DEC004288898
7 novembre 2002
:12pt; margin-bottom:36pt; text-indent:14.2pt } .s9019FD2F { margin-top:12pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt } .s8AD34D0 { margin-top:6pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:6pt; text-indent:8.8pt
8e Section - MESD
DTA_2406049_20240325
25 mars 2024
Martin-Genier ; - les observations de Me Hamdi, représentant M. B, assisté d'un interprète de confort en langue arabe - et les observations de Me Schwilden, représentant le préfet de police.
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