AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Barili Martino développement, société à responsabilité limitée, dont

Georges Y..., demeurant résidence Boscu d'Oru, Route de San Martino à Pietranera (20200) ; M.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2025, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Paul Martinais

X..., Descos, Halin, Martinat, Inserguet, Deverchère, Dampierre, Combes, Wateaux, Foury, Reymond, Goutaudier et Belleville le bénéfice de l'indemnité différentielle prévue par le décret n° 62-1389 du 23

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Mme HERY, Conseiller Greffier : Mme HOUSER

1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A ANNULE SON ELECTION EN QUALITE DE CONSEILLER GENERAL LORS DES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LE 21 MARS 1982 DANS LE CANTON DE SAN MARTINO

FONT TRAVAUX PUBLICS MARTINAUD Société ELITE INSURANCE COMPANY COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 04 Mai 2022 APPELANTE : La société

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Mme HERY, Conseiller Greffier : Mme HOUSER

lot étanchéité a été confié à la société Slamm, depuis lors en liquidation judiciaire, qui s'est fournie en matériaux auprès de la société Gerland ; que le lot menuiserie a été dévolu à la société Martinasso

Statuant à nouveau, Dit que le licenciement de monsieur Martinho Z... est fondé sur une faute grave.

Or, Monsieur X...prétend que les époux E..., parents adoptifs de celle-ci sont propriétaires d'un appartement situé à SAN MARTINO, ....

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller M.

, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Anne-Marie Z..., épouse B..., demeurant Pietranera, 20200 San Martino

MARTINA G - , NEE LE 19 AOUT 1958 A LAHR OU ELLE A SA RESIDENCE HABITUELLE, DIVERS SUBSIDES A TITRE ALIMENTAIRE EN RETENANT L'AFFIRMATION DE LA MERE D'AVOIR EU AVEC LUI DES RELATIONS SEXUELLES PENDANT

procédure civile ; Attendu qu'à peine de nullité les jugements sont rendus par des magistrats délibérant en nombre impair ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que les débats ont eu lieu devant "Mme Martino

En l’affaire Marinakos c. Grèce, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   A.B. Baka , président ,     C.L.

  Anna Murat 11/05/1964 Fasano   Maria Narcisi 23/04/1962 Locorotondo   Angela Natola 22/08/1972 Fasano   Anna Palmisano 24/05/1958 Locorotondo   Anna Palmisano 23/09/1967 Martina

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } Resolution ResDH(2005)107 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 4 October 2001 (Friendly settlement) in the case of Marinakos