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140 résultats pour « Martine BAHEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre

6973742bcdc6046d476b31d1

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

MICHEL, Conseiller Mme MARTIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme BAJEUX, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

Source officielle
CA

3ème Chambre

6a17d593cdc6046d47314ef0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

MICHEL, Conseiller Mme MARTIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme BAJEUX, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a895

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

diligences de son représentant légal en exercice représentée par la SCP VERDUN-SEVENO, avoués à la Cour assistée de Maître Maïa SPY, avocat plaidant pour le CMS Bureau Francis Lefebvre, du barreu

Source officielle
CA

3ème Chambre

69d9e02ccdc6046d47d985da

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre, et par Mme BAJEUX

Source officielle
CA

3ème Chambre

69d9e030cdc6046d47d98631

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

MICHEL, Conseiller Mme MARTIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Cindy NONDIER, Greffier ARRÊT : Réputé contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

3ème Chambre

69f2e949cdc6046d470cfa07

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

MICHEL, Conseiller Mme MARTIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme BAJEUX, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

Source officielle
CA

3ème Chambre

69f2e957cdc6046d470cfb20

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

MICHEL, Conseiller Mme MARTIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme BAJEUX, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

Source officielle
CA

3ème Chambre

6960fc5acdc6046d47be70b6

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MICHEL, Conseiller Mme MARTIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme BAJEUX, Greffier ARRÊT : Rendu par défaut Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

Source officielle
CA

3ème Chambre

6960fdc0cdc6046d47be8d42

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MICHEL, Conseiller Mme MARTIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Hélène BAJEUX, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Source officielle
CA

3ème Chambre

68e89649f14914fb075ebd71

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MICHEL, Conseiller Mme MARTIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme BAJEUX, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

Source officielle
CA

3ème Chambre

6973741bcdc6046d476b305e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

MICHEL, Conseiller Mme MARTIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme BAJEUX, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour

Source officielle
CA

3ème Chambre

69737420cdc6046d476b30b6

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

MICHEL, Conseiller Mme MARTIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme BAJEUX, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

Source officielle
CA

3ème Chambre

68fb978311af6ba0065f3eef

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

MICHEL, Conseiller Mme MARTIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme BAJEUX, Greffier ARRÊT : Avant dire droit Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6778cf0451d7dea0bca2b469

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX

Source officielle
CA

3ème Chambre

69f2e93ecdc6046d470cf94f

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

MICHEL, Conseiller Mme MARTIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme BAJEUX, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

Source officielle
CA

3ème Chambre

69f43c06cdc6046d472dd61b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

MICHEL, Conseiller Mme MARTIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme BAJEUX, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

Source officielle
CA

3ème Chambre

68e89649f14914fb075ebd73

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MICHEL, Conseiller Mme MARTIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme BAJEUX, Greffier ARRÊT : Rendu par défaut Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Source officielle
CA

3ème Chambre

68e8964af14914fb075ebd7d

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MICHEL, Conseiller Mme MARTIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme BAJEUX, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

Source officielle
CA

3ème Chambre

69737428cdc6046d476b314c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

MICHEL, Conseiller Mme MARTIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme BAJEUX, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

Source officielle
CA

3ème Chambre

69737430cdc6046d476b3232

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

MICHEL, Conseiller Mme MARTIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme BAJEUX, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

Source officielle

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