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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
6973742bcdc6046d476b31d1
22 janvier 2026
MICHEL, Conseiller Mme MARTIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme BAJEUX, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
6a17d593cdc6046d47314ef0
27 mai 2026
Cour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a895
22 novembre 2007
diligences de son représentant légal en exercice représentée par la SCP VERDUN-SEVENO, avoués à la Cour assistée de Maître Maïa SPY, avocat plaidant pour le CMS Bureau Francis Lefebvre, du barreu
69d9e02ccdc6046d47d985da
10 avril 2026
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre, et par Mme BAJEUX
69d9e030cdc6046d47d98631
MICHEL, Conseiller Mme MARTIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Cindy NONDIER, Greffier ARRÊT : Réputé contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
69f2e949cdc6046d470cfa07
29 avril 2026
69f2e957cdc6046d470cfb20
6960fc5acdc6046d47be70b6
8 janvier 2026
MICHEL, Conseiller Mme MARTIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme BAJEUX, Greffier ARRÊT : Rendu par défaut Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
6960fdc0cdc6046d47be8d42
MICHEL, Conseiller Mme MARTIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Hélène BAJEUX, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
68e89649f14914fb075ebd71
9 octobre 2025
6973741bcdc6046d476b305e
MICHEL, Conseiller Mme MARTIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme BAJEUX, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour
69737420cdc6046d476b30b6
68fb978311af6ba0065f3eef
23 octobre 2025
MICHEL, Conseiller Mme MARTIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme BAJEUX, Greffier ARRÊT : Avant dire droit Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Rétention Administrative
6778cf0451d7dea0bca2b469
3 janvier 2025
D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX
69f2e93ecdc6046d470cf94f
69f43c06cdc6046d472dd61b
68e89649f14914fb075ebd73
MICHEL, Conseiller Mme MARTIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme BAJEUX, Greffier ARRÊT : Rendu par défaut Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
68e8964af14914fb075ebd7d
69737428cdc6046d476b314c
69737430cdc6046d476b3232
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