REQUÉRANTES Madame [D] [T] née le 06 Février 1957 à TUNIS (TUNISIE) (TUNISIE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Martine BAHEUX de la SELAS SELAS BAHEUX, avocat au barreau de NICE S.E.L.A.S

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mai et 6 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Martine Baheux, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Martine Baheux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de suspension de fonctions prise

NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-laure BREU-LABESSE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Martine

2019014520 SAS @PF.TP, Immatriculée au RCS Avignon sous le N° B 534 107 438, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualités au siège social sis Représentée par Me Martine

B... et la SCI Virca, représentés par Me Martine Baheux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2025 du maire de la commune d'Apt met à leur charge d'offices les travaux prescrits

A B et la SCI Virca, représentés par Me Martine Baheux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°013751 du 10 octobre 2023 par lequel le maire de la commune d'Apt les met en demeure de consulter

A B et la SCI Virca, représentés par Me Martine Baheux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°014612 du 16 janvier 2025 par lequel le maire de la commune d'Apt les met en demeure de consulter

B A, représenté par Me Martine Baheux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

APPELANTS : Madame [B] [S] née le 26 Mars 1992 à [Localité 9] (Nord) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Martine BAHEUX de la SELAS SELAS BAHEUX, Plaidant, avocat au barreau

APPELANTS : Monsieur Daniel X... né le 07 Janvier 1948 à ORAN (ALGERIE) 73 rue des Fleurs Pointe Jacob Cap Est 97240 LE FRANCOIS représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Martine

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Martine BAHEUX, avocat au barreau D'AVIGNON Madame Carine Z... épouse X...

et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Monsieur [N] [Y] né le 19 Octobre 1942 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] BELGIQUE représenté par Me Martine

DE NICE JUGEMENT DU 20 Janvier 2025 1ère Chambre N° minute : 2025F00059 N° RG : 2024F00310 EURL TAPAGE MEDIATIQUE contre SARL NOREX DEMANDEUR EURL TAPAGE MEDIATIQUE, [Adresse 1] comparant par Me Martine

Monsieur [J] [P] Domicilié ès qualité [Adresse 2], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Martine

] [Adresse 2] mais décédé le 21/12/22 demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Martine

Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Martine

2006 APPELANT : Monsieur Stéphane X... né le 30 Mai 1969 à CHATEAUROUX (05) LE VAL DES FEES Rue Richard Casteau 84220 ROUSSILLON représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Martine

APPELANT Monsieur Jean Pierre X... ... 83150 BANDOL représenté par Me Véronique de la TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : K0148) assisté de Me Martine

CAGNES-SUR-MER en date du 23/06/2020, demeurant [Adresse 9] représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Martine