le pourvoi formé par Mme [R] [Y], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 8 avril 2014 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Maurer

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés, 28 octobre 2019), le 17 juillet 2019, le syndicat CGT Tais Veolia (le syndicat) a désigné un délégué syndical au sein de l'établissement

cependant rejeter la demande de retour de l'enfant, la cour d'appel retient qu'il existe un risque grave de déstabilisation pour l'enfant, celle-ci risquant de considérer, alors qu'elle est suffisamment mature

X..., syndic à la liquidation des biens de la société Manure, a condamné certains d'entre eux à supporter le montant de l'insuffisance d'actif de cette société ; que M.

CREDIT LOGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 5] POURSUIVANT représenté par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au Barreau de CAEN, Case 03 ET Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 4]

X... avait été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Meaux pour avoir à Maure de Bretagne du 2 octobre 1995 à fin juillet 1996, sciemment recelé un avenant, en date du 2 octobre 1995, à son contrat

sis Cité Dillon 97200 Fort-de-France et ZI de Jarry 97122 Baie Mahault ; qu'elle dispose également de locaux sis immeuble Nevada, rue Thomas Edison, Jarry 97122 Mahault et 30 rue de Rocroy 94100 Saint-Maur-des-Fossés

RS-RATP) a présenté aux élections des membres du comité social et économique de la RATP des listes de candidats au premier collège de l'établissement n° 4 Bus MRB- centres bords de Marne, Créteil Saint Maur

[M], ENTRE : DEMANDEURS : Madame [C] [F] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Maître Annaïg COMBE de la SELARL ACTAVOCA, avocats au barreau de RENNES, avocats postulant, Maître Catherine MASURE-LETOURNEUR

présomption de responsabilité qui pèse sur eux tout en constatant que le juge des enfants de Créteil, par une ordonnance du 15 décembre 1989, avait maintenu l'enfant mineure chez sa tante domiciliée à Saint-Maur

Jean-Paul Y..., 2 ) Mme Michèle X..., épouse Y..., demeurant ensemble route du Vieux Cannet, Les Costettes au Cannet des Maures (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1991 par la cour d'appel

SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations du CREDIT DU NORD dont le siège social est sis [Adresse 3] POURSUIVANT représenté par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR , avocat au Barreau de CAEN, Case

Madame LEOURNEUR-BAFFERT a présenté le rapport de l'affaire. Les parties présentes à l'audience ont été entendues en leurs observations et l'avocat en sa plaidoirie.

déclarations unilatérales mensongères ne constituent pas un faux punissable ; qu'il est en effet de jurisprudence constante que des écrits mensongers tels que mémoire, notes ou factures, qui sont, par leur mature

AVENUE DE MARINVILLE - SAINT-MAUR DES FOSSES (94), S.A.R.L.

CREDIT LOGEMENT Représentée et assistée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6995 Le MERCREDI TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, L.

Elle était titulaire de multiples concessions communales de pompes funèbres, avant la loi de 1993 et notamment à Saint-Maur-des-Fossés où elle gère la chambre funéraire et exerce également l'activité d'opérateur

salariés agricoles (affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante), l'affection déclarée le 12 octobre 1996 par Lionel X..., salarié du Centre médico-chirurgical de réadaptation des Massues