des critères du descripteur 7 : Descripteur 8 - Contaminants Critères et normes méthodologiques d'évaluation de l'atteinte du bon état écologique au titre du descripteur 8 : Tableau 6 : liste de substances et seuils de bon état écologique selon la matrice

Article Annexe IV

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Les substances additionnelles (par exemple, supports, matrices, dispositifs, biomatériaux, biomolécules et/ ou autres composants) qui sont combinées à des cellules manipulées dont elles font partie intégrante doivent être considérées comme des matières

Article 4

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1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 Fraction sur les biens des industries du papier au sens de l'article L. 471-12 Taxe pour le développement des industries de la transformation des matières plastiques et des composites à matrice

LEGIARTI000025084897

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. ― Fabrication d'outillage électroportatif 28.6CA 2,60 Fabrication de matrices et poinçons 28.6DB 2,70 Fabrication d'outillages mécaniques, outils pour machines ou d'outillages à base

Article I

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Fabrication d'outillage électroportatif. 28. 6CA 2, 20 Fabrication de matrices et poinçons. 28. 6DB 2, 30 Fabrication d'outillages mécaniques, outils pour machines ou d'outillages à base de diamants, de filières de diamant. 28. 6DD 2, 20

Article Annexe I (suite)

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Définition et composition générale Matrices et renforts : - liants - fibres : carbone, verre X 2. Applications - utilisation Dans le domaine horloger X 3.

LEGIARTI000023420454

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NUMÉRO DU RISQUE NATURE DU RISQUE TAUX NET DE COTISATION "AT" INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE Groupe 1 1,70 24.6 JA Fabrication de supports de données non enregistrées. 28.6 DB Fabrication de matrices et poinçons. 28.7

LEGIARTI000023420422

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. ― Fabrication d'outillage électroportatif. 28.6CA 2,50 Fabrication de matrices et poinçons. 28.6DB 2,40 Fabrication d'outillages mécaniques, outils pour machines ou d'outillages à base de diamants, de filières de diamant. 28.6DD

LEGIARTI000026909531

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. ― Fabrication d'outillage électroportatif. 28.6CA 2,60 Fabrication de matrices et poinçons. 28.6DB 2,90 Fabrication d'outillages mécaniques, outils pour machines ou d'outillages à base de diamants, de filières de diamant. 28.6DD

Article Annexe

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INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE Groupe 1 1, 50 24. 6 JA Fabrication de supports de données non enregistrées. 27. 4 MC Métallurgie de métaux non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non compris les formes ferro-alliées). 28. 6 DB Fabrication de matrices

Article Annexe

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Fabrication d'outillage électroportatif 28. 6CA 2,30 Fabrication de matrices et poinçons 28. 6DB 2,20 Fabrication d'outillages mécaniques, outils pour machines ou d'outillages à base de diamants, de filières de diamant 28. 6DD 2,30 Fabrication

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