neveu de Georges X..., d'octobre 2001 jusqu'au dépôt de bilan ; que, le 14 février 2002, la Fédération française de rugby informait le parquet de Paris que Top Loisirs proposait des billets pour les matchs

Hermann Z..., décédé le 5 mars 1991 ; en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit : 1 / de la société Mach électronic, dont le

Cellier des Collectionneurs du même chef ; "aux motifs que Christophe Y..., Jean-Jacques Z... et José A... ont été déclarés coupables du vol des vingt huit bouteilles de vin appartenant à la société Malher

Jacqueline Z... situe l'agression, elle se trouvait dans un établissement d'enseignement rue Joseph Rey à Grenoble en train de donner des cours de soutien ; que l'attestation de l'établissement dénommé Math-Assistance

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt et des pièces de procédure que la société Mat

septembre 2004), que la société Newtec Handling Systems, anciennement dénommée Somefi fabrications, agissant en qualité d'entrepreneur, a, selon bon de commande du 27 février 1995, sous-traité à la société Mather

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société New Mat, société anonyme, dont le siège

et garantissant la date de l'avis donné à l'employeur, tel en l'occurrence le fax qu'aurait émis le syndicat CFDT services de la Haute-Garonne le 14 décembre 1995, selon elle suffisant à conférer à Marthe

Paris, 24 novembre 2000) de l'avoir condamnée à payer à Mme X... des dommages-intérêts pour atteinte au respect de sa vie privée et de son image du fait de la publication, dans l'hebdomadaire "Paris-Match

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ravi Mat, dont le siège est à Vertus (Marne

Marthe, veuve X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 13 avril 1999, qui a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ;

Christian X..., demeurant ... (12ème), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1989 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre B), au profit de la société Ambulances services Sainte-Marthe, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Match supermarchés, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

2012 avec l'association Cercle sportif laïque dijonnais (l'association) une convention portant sur la saison 2012-2013 par laquelle elle s'est notamment engagée à participer aux entraînements et aux matchs

CFE-CGC agro-alimentaire, dont le siège est ..., 4 / de la Fédération générale Alimention activités connexes CFTC, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; En présence de la société Match

Gabrielle Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Montceau-les-Mines (section activités diverses), au profit : 1°/ de la société Mach

Marcel Y..., demeurant à Rambluzin (Meuse), Souilly, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1992 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit des trois héritiers de Mme Marthe Z..., veuve

Dominique Y..., 2 / de Mme Anne-Marie Y..., demeurant tous deux ..., 3 / de Mlle Marthe X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le