A..., représenté par Me Berthelot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,

[B] - [Adresse 1] Représentant : ME TEISSIER Frédéric substitué par ME TEISSIER Mathilde COMPARANTE Demandeur : La société MAMILYS SARL - [Adresse 1] L'ETANG Représentant : ME TEISSIER Frédéric substitué

TOURREAU 22. 961,69 euros de dommages et intérêts pour la mise en conformité des chéneaux ; -condamner in solidum Marie G... veuve B..., Alexandre B..., Mathieu B..., la MAF, la s. a. r. l.

Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

APPELANTE SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée et assistée de Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS

2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° 18/00682) L'AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° 19/00217) L'AGS CGEA [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

publiquement le 08 Octobre 2019 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [F] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Marie BERTHELOT

redressement judiciaire sur demande d'ouverture 1 17 1 10/04/2025 INOVADEA (SAS) [Adresse 1] comparant par monsieur [G] [I] en qualité de président assisté de Maître [J] DUBUCQ, substitué par Maître Mathieu

19/18745 - No Portalis 35L7-V-B7D-CAYJL Décision déférée : décision de l'Autorité de la concurrence no19-D-19du 30 septembre 2019 Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT

MCB MELEIRO 313, Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE représentée par Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0208, représentée par Maître Serge BERTHELOT

APPELANTE SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est [Adresse 12] représentée et assistée de Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS

APPELANTE SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est [Adresse 7] représentée et assistée de Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS

par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00224) L'AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00221) L'AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00220) L'AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00219) L'AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00231) L'AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00230) L'AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00229) L'AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU