Mathieu X..., assuré auprès de la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (MAIF), et celui conduit par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Mathilde Z... demeurant ...

, à l'inverse des billards électriques de bars et cafés dotés de boutons de "flipper" permettant, selon l'habileté du joueur, de renvoyer la bille en jeu ; que l'argument selon lequel les joueurs peuvent

Le président du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur la mise en cause de la commune de Marseille : 1.

Greffier, lors des débats : Mme Josette VERA ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Vincent Y..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Mme Sylvie, Mathilde

Y... ; qu'il est également démontré que durant la vie commune avec Mme Josette X...

sociale ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que la présomption tirée de l'article L. 784-1 du Code du travail dont fait état l'arrêt ne joue

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre et 4 octobre 2023, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, représentée par Me Mathieu, demande

APPELANTE Madame Josette Alice Eugénie Y... épouse Z...

Paul X..., 2°/ de Mme Josette X... née A..., demeurant ensemble Benevent Saint-Laurent des Hommes, 24400 Mussidan, 3°/ de Mme Marie-Gabrielle Y... née Mathieu, 4°/ de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jouguet, rapporteure, - et les observations de Me Bach-Wassermann, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

, magistrat rapporteur, la Cour étant composé lors du délibéré de Monsieur MATHIEU Conseiller, de Madame TARDY-JOUBERT Conseiller et de Monsieur LATIL Vice-Président placé, l'arrêt ayant été signé par

Mme Mathieu-Mohin 11.

Josette YN..., épouse AM... AH..., demeurant 97320 Saint-Laurent du Maroni (Guyane française), ès qualités d'héritière de Mme Odette BR..., 5 / de M.

enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 12 août 1986 et 10 décembre 1986, présentés pour l'OFFICE PUBLIC COMMUNAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE TOULON, dont le siège est "le Saint-Mathieu

Serge Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 2000 par la cour d'appel de Versailles (chambres civiles réunies), au profit de Mme Josette A..., divorcée Y..., demeurant ...,

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour Mme Josette X..., épouse A....