C... exploite une boulangerie-pâtisserie, située à Saint-Mathieu en Haute-Vienne.

ET MATHIEU X...

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 mai 2019), la SCI Mahieu (la SCI), dont M.

ACM IARD SA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocats au barreau de

Si la plaquette rappelait qu’il existait un risque de perte d’investissement comme tout investissement au capital d’une société, la menace était minimisée.

Yannick Peter Allan X... né le 31 Juillet 1988 à GIVORS (69700) Chez Mme Nicole Y... ... 69220 BELLEVILLE comparant INTIMES : M.

cause a été entendue à l'audience du 22 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Madame Aline COLLATINI, Juge, * Madame Ingrid SALOUX, Juge, assistés de : * Maître Matthieu

C B, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des majorations et intérêts de retard correspondant aux droits d'enregistrement auxquels il a été assujetti dans le

Mathieu X...s'en rapporte.

Mathieu X...et Mme Nathalie Y..., épouse X...

Matthieu Z..., tous domiciliés [...]                               , 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan, dont le siège est [...]                                                ,

L'assemblée générale s'est tenue et il ressort de son procès-verbal que la SCI 42 Faubourg du Temple était représentée par M. « MATHIEU MATHIAS Z... », ce copropriétaire ayant par ailleurs été désigné

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PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Mathieu X... et Madame Karine Y..., épouse X..., de leur demande de paiement de sommes au titre de la responsabilité

] [M] [B] [O] C/ [N], [Z] [V] [I], [J] [A] SA CAISSE D'ÉPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie FONTES VICTORI Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Mathieu

Elle fait observer qu'il ne peut être demandé au notaire incompétent en matière médicale de remarquer une insanité d'esprit ou de s'apercevoir de la dégradation de l'état mental d'un client et qu'il a

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