[I] [V] (Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS) C/ MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE (Maître Mathilde Chadeyron de la SELARL ABEILLE AVOCATS) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience

Sociétés de Nanterre sous le numéro 447 818 600 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu

Mathieu Lindon («   le premier requérant   ») et M.

"en ce que la Cour de Reims a condamné solidairement Maurice X... et la société Maurice X... à payer des amendes pour mauvaise tenue du carnet de pressoir pour 29,50 hl de moûts et 14,50 hl de rebêches

[Y] qu’une fissure verticale a l’extérieur a été rebouchée mais une fissuration s’est reformée dans une partie du ciment. De plus, une bosse est présente sur le mur.

cause des nuisances importantes et constantes aux copropriétaires ; que la SA GAZ RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE ne rapporte pas la preuve d'avoir abandonné sa tentative de raccordement à l'égoût et rebouché

CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES Madame [D] [L] épouse [F] née le 29 Novembre 1973 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu

    Principaux faits   Les requérants, Mathieu Lindon, Paul Otchakovsky-Laurens et Serge July, sont des ressortissants français nés respectivement en 1955, 1944 et 1949   ; ils résident

; il n’y a pas de localisation du projet dans un paysage remarquable ou classé ; il y a une absence de visibilité ; le projet ne se situe dans aucune zone écologique patrimoniale inventoriée ; un reboisement

parties, que Moussa Y... n'a pu chuter mortellement dans la descente de garage que parce qu'il effectuait des travaux de lavage sur la partie extérieure fixe de la fenêtre nécessairement depuis le rebord

Marie-Gaëlle DEGUINES-FRAPPAT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 35, postulant INTIMÉ : Monsieur [T] [U] né le 06 Avril 1995 à [Localité 6] (52) [Adresse 2] [Localité 3] assisté de Me Matthieu

Octobre 2023, enregistrée sous le n° 22/00870 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [E] [D] [Adresse 3] - [Localité 2] Représenté par Me Mathieu

CONFÉDÉRATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BÂTIMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu

[Adresse 2] SA INITIATIVE & FINANCE INVESTISSEMENT agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentées par Me Matthieu

ODIN, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #R0105 Monsieur [N] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Matthieu ODIN, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #R0105 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame

En ce qui concerne le débordement du réseau d’eaux usées : En cas de délégation limitée à la seule exploitation de l’ouvrage, comme c’est le cas en matière d’affermage, si la responsabilité des dommages

De plus, en mesure de compensation un reboisement de parcelles est prévu à l’est du projet pour reboiser le territoire. 17.

[P] était placé avant l'accident étaient surmontés de parois murales ou de rebord bétonnés sur trois côtés à l'exception du quatrième, le bord de la fosse étant, sur cette face, situé au ras du sol ; que

PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU

de Revêtement de l'Ouest exerçant sous l'enseigne SAPRO, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 25] [Localité 13] Représentée par Me Matthieu