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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6162da6bdda066944ee0e823
9 octobre 2012
Président du TC de PARIS 04 - RG n° 2012028546 APPELANTE Société FERRAGAMO PARFUMS SPA agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] ITALIE Représentée Me Matthieu
1ère Chambre
662b43aefe254500083147ae
25 avril 2024
[Adresse 3] Inscrite au RCS de Gap sous le numéro 534 353 172 Représentée par Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Mathieu
2ème Chambre
DTA_2409126_20250513
13 mai 2025
Par ailleurs, son insertion par le travail se résume à " plusieurs petits boulots ", comme il l'indique lui-même dans ses écritures tandis que, comme il a été dit plus haut, il est défavorablement connu
soc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
Christophe Meleux, demeurant 5, rue de la Boule Rouge, 75009 Paris, 83 / de Mme Liliane Guillemenot, demeurant 28, allée des Lilas, 95440 Ecouen, 84 / de M.
PCP JCP référé
6631373e19f939ca6242e3d1
26 avril 2024
DEMANDERESSE Madame [V] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emilie PERRIER, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #E1494 DÉFENDEURS Madame [S] [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Matthieu
Pôle 3 - Chambre 1
5fdc38f282bf3e5cd79ca41f
12 décembre 2018
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/00928 APPELANT Monsieur [K] [U] [M] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] (BRESIL) représenté par Me Matthieu
Chambre commerciale
6528dfdcaaebb88318fda90b
11 octobre 2023
DE SAINT-PIERRE en date du 16 MARS 2021 suivant déclaration d'appel en date du 14 AVRIL 2021 rg n°: 2020002688 APPELANT : Monsieur [H] [B] [C] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Mathieu
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00878_20220616
16 juin 2022
simplifiée (SAS) CEJECA est la société mère d'un groupe fiscalement intégré dont est membre la société à responsabilité limitée (SARL) A, qui exerce une activité de négoce en gros de visserie et de boulonnerie
Chambre Sociale-Section 1
67f753eeeb05d6bf6564dab8
9 avril 2024
été préalablement avisées dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile; Signé par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, et par Mme Mathilde
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101161
8 novembre 2017
céramistes qui utilisent une terre claire et pour qui la perception du biscuit sous l'émail constitue un défaut et, d'autre part, une frise de perles espacées en ronde-bosse, créée en 2002 par Mme Mathilde
Pôle 1 - Chambre 2
6867654c9f40b42a26419dce
3 juillet 2025
audit siège [Adresse 12] [Localité 20] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Ophélie BOULOS
8ème Ch Prud'homale
6353889a513cb5adff9437ba
21 octobre 2022
APPELANTE : L'Association UNEDIC, Délégation régionale AGS-CGEA DE [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège : [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Matthieu
6710aa59be64d7e510245026
16 octobre 2024
Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Mathilde TOLUSSO ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en
Pôle 6 - Chambre 11
5fca5e1125b4ce42a097523b
10 novembre 2020
Greffier, lors des débats : Madame Mathilde SARRON ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Pôle 6 - Chambre 9
5fdc92a795d8c3b5ceaf64c1
14 novembre 2018
X... avec un boule au ventre en raison du comportement de celui-ci, notamment dans la manière inadaptée dont il a de nombreuses fois remis en cause sa présence dans l'établissement; que Laurence I...,
Pôle 4 - Chambre 10
65321afe9e4ea48318f5ade1
19 octobre 2023
légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Pierre-Alain TOUCHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R057, substitué à l'audience par Me Matthieu
Pôle 4 - Chambre 6
60370a789debbea50e7544da
19 juin 2015
VERSICHERUNG AG Société anonyme de droit allemand, dont le siège social est [Adresse 5] prise en son établissement situé en France [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : Me Matthieu
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00379
27 avril 2011
contrat a été conclu le 22 janvier 2004 AVEC LA SOCIETE FOR MAGIC REASONS pour une prestation "tête de gondole" au cours de la période du 22 janvier 2004 au 31 janvier 2004 portant sur le produit "100 boules
Pôle 2 - Chambre 5
603354af2e147d05b938dfff
4 juillet 2017
PUBLICS SANGALLI ( STPS) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] N° SIRET :316 357 805 00035 Représentée par Me Matthieu
6684eb0ea0de54ff609f8066
2 juillet 2024
déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 19/00479 APPELANT Monsieur [U] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mathieu
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