Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
60321c8919d54a53f9ada655
13 avril 2018
13 avril 2018
SELAFA MJA Association AGS IDF OUEST AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Grosse délivrée le : à : Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN SELAFA MJA Me Marie-Laure BREU-LABESSE
Source officielleJEX
686834294965b5d9df322b28
4 juillet 2025
4 juillet 2025
AMSOM OFFICE PUBLIC HABITAT Répertoire Général N° RG 25/00102 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJ5K Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 04/07/2025 à : Me LEGER à : SCP MATHILDE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f17f2c92dd7fd9692bbd25
31 août 2023
31 août 2023
[B] [F] alias [P] [L] soutient que la préfecture ne démontre pas qu'elle obtiendra les documents de voyages à bref délais.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2515286_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
C..., détenu au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 26
Source officielleciv2
é de représentant légal de son fils M. Mathieu X..., etc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2010:C201049
3 juin 2010
3 juin 2010
Mathieu X..., et contre Mme X... agissant en qualité de représentante légale de Mathieu X... ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 mars
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c2b
28 octobre 2014
28 octobre 2014
Monsieur Jacques X..., tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de Mme Nathalie X...et en qualité de représentant légal de Guillaume X... ... 49130 LES PONTS DE CE Mademoiselle Mathilde
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66c9777f3146d66d29a522e4
22 août 2024
22 août 2024
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 22 Août 2024 à 16h08, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644a1294656d26d0f8b57f1c
26 avril 2023
26 avril 2023
°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Brigitte Raynaud, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Bruno Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f17f2c92dd7fd9692bbd1d
31 août 2023
31 août 2023
Il indique par ailleurs, qu'il n'est pas établi que les documents de voyages seront délivrés à bref délais.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f17f2c92dd7fd9692bbd29
31 août 2023
31 août 2023
du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5eecece1704f5747499
6 avril 2023
6 avril 2023
CDA PUBLIMEDIA agissant poursuites et diligences de son Représentant Légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officielleChambre sociale
6719e5145857dd64cbdaa6ac
23 octobre 2024
23 octobre 2024
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE N° RG 23/01268 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL2G Monsieur [D] [O] Représenté par Me Anne-Dominique BRENER
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500049_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Article 4:L'expert déposera son rapport au greffe du tribunal administratif en deux exemplaires dans les délais les plus brefs après l'accomplissement de sa mission.
Source officielleJ.L.D.
68e012e774e929a9d8fa0262
3 octobre 2025
3 octobre 2025
en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé et qu'il est établi par l'autorité administrative compétente que cette délivrance doit intervenir à bref
Source officielleJ.L.D.
68e012ee74e929a9d8fa038b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé et qu'il est établi par l'autorité administrative compétente que cette délivrance doit intervenir à bref
Source officielleETRANGERS
651baf71cbe2fc83182f8a9f
1 octobre 2023
1 octobre 2023
12 Décembre 1988 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca733c369c7f74996f49
26 octobre 2022
26 octobre 2022
en anglais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644cb54856c9f0d0f8b6f233
28 avril 2023
28 avril 2023
à [Localité 1], de nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7dac42a2105dbc59baa
13 juillet 2023
13 juillet 2023
SARL DPH Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63577c8321f86b05a77f6e3d
22 octobre 2022
22 octobre 2022
1989 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officiellePage 4 sur 65