JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 66B RG n° N° RG 20/03549 Minute n° AFFAIRE : CPAM DE LA GIRONDE C/ [W] [V] [Y] [X] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Mathilde

; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Julie GONIDEC, Me Maeva LAURENS, Me Mathilde LANTE, Me Adam BORIE, Me Cédric HEULIN, Me Emeline JULES, Me Clara MERIENNE et Me Frédérique

Frédéric PETIT), représentantlégal non comparant * Et : SELARL LGA, en la personne de Me [U] [O][Adresse 2], Liquidateur, Représenté par Mme Mathilde BRIZARD, en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL

société Avions X... et compagnie le 10 mars 1995 n'était pas de 140 000 dollars mais de 139 969 dollars américains, en ce que l'avion CAP 231 EX3 n° FW GZD a été immatriculé aux Etats-Unis au nom de Mathieu

; 3°) de mettre les frais de cette expertise à la charge de la société Paul Mathis ; 4°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement la société Paul Mathis, M.

au répertoire général : 16/08784 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/06330 APPELANTE SARL CKS EDUCATION prise en la personne

; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Julie GONIDEC, Me Mathilde LANTE, Me Zadam BORIE, Me CHARTIER Frédérique, Me HEULIN Cédric, avocats désignés qui ont pris connaissance

Gérard X..., dont le siège social est 30, cours Montaigne, 24000 Périgueux, 3°/ de la compagnie d'assurances Groupement des assurances nationales (GAN), prise en la personne de son agent général à Limoges

[M] [N] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 26 Mai 2026 à 13h28 ; VU les avis d'audience délivrés le 26/05/2026 à l'intéressé, à Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat de permanence, à la

Mathias X..., demeurant ... et résidant ... de Serbie, 75116 Paris, 4°/ M.

[M] [E] ne bénéficiait pas encore de la reconnaissance du statut de personne handicapée. A titre subsidiaire, M2A Habitat fait valoir que M.

défaillante CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, assignée, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège sis,...

352J-W-B7K-DCEZX N° :1 Assignation du : 24, 25, 26 et 27 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 avril 2026 par Mathilde

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en dernier ressort Assistés lors des débats par Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier.

Il est constant que la SARL JEAN MATEILLE TRANSACTIONS et la SARL SATENAV avaient le même gérant en la personne de Monsieur [Z] [C]. .

Mathieu, - LA SOCIETE GIRAUDY VIACOM OUTDOOR, - LA SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE DAUPHIN AFFICHAGE , civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date

d'habitation située sur la commune de PIETRA DI VERDE cadastrée A 247 lieu dit ...par acte dressé par Maître F...notaire à BASTIA les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6 composé d'un réduit sous la terrasse du perron

Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère qui en ont délibéré.

Muriel, veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Amandine Z... et Mathieu Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.